etudes en vue de l'aménagement agricole de la parcelle AN 40, Mayotte

epfam

maitrise d'oeuvre agricoleétudes environnementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• epfam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description: maitrise d'oeuvre agricoleétudes environnementales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epfam
Adresse postale: boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: nadhirou.sandi@epfam.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487460
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot no1 : Maitrise d'oeuvre agricole
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire du marché de MOE agricole est chargé de l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études d'aménagement agricole et des travaux d'infrastructures : chemins ruraux, chemins d'exploitation agricole et réseaux divers, signalisation, d'espaces publics et paysagers, d'éclairage public et d'ouvrages de génie civil

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: etudes environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire du lot 2 est chargé de l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique conformément aux articles L181-1 à 4 du Code de l'environnement et à l'article R. 181-13 du Décret no 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale.Il est chargé également de l'assistance au maitre d'ouvrage pour la présentation de ce dossier.Il assurera la surveillance environnementale en phase chantier et par la suite pendant une durée de 5 ans le suivi environnemental

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: epfam

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou Siret) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes

Situation économique et financière:

capacité économique et financière : oindications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 anscapacité technique et professionnelle : oréférences des principaux services fournis sur 3 ans

Capacité technique et professionnelle:

1. Critère : Prix des prestationspondéré à 40 sur 100 points.2. Critère : Valeur techniquepondéré à 50 sur 100 points.3. Critère : Expériences sur des missions similaires réalisées ou en cours de réalisationpondéré à 10 sur 100 points

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: epfam

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829950005
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 026961186 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-487460 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618392
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487460
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des études d'aménagement agricole et des travaux d'infrastructures

élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique.Assistance au maitre d'ouvrage pour la présentation de ce dossier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: culture permenante
Numéro d'enregistrement national: 82281628600014
Adresse postale: 86 rue Monte Cristo
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Nom: ateve Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 44032638700048
Adresse postale: 3 rue des Montiboeufs
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000117
Adresse postale: 910 Chemin Lagourgue
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 97440
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Source: OJS 2023/S 198-618392 (2023-10-10)

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