etudes en vue de l'aménagement agricole de la parcelle AN 40, Mayotte

epfam

maitrise d'oeuvre agricoleétudes environnementales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
2023-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epfam
Numéro d'enregistrement national: 829950005
Adresse postale: boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadhirou.sandi@epfam.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.epfam.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: etudes en vue de l'aménagement agricole de la parcelle AN 40, Mayotte
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description: maitrise d'oeuvre agricoleétudes environnementales
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Maitrise d'oeuvre agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epfam
Description du marché:
“le titulaire du marché de MOE agricole est chargé de l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etudes environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description du marché:
“le titulaire du lot 2 est chargé de l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique conformément aux articles L181-1 à 4 du Code de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou Siret) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière : oindications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 anscapacité technique et professionnelle :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Critère : Prix des prestationspondéré à 40 sur 100 points.2. Critère : Valeur techniquepondéré à 50 sur 100 points.3. Critère : Expériences sur des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epfam

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 172-487460 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: réalisation des études d'aménagement agricole et des travaux d'infrastructures
Description du marché:
“élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique.Assistance au maitre d'ouvrage pour la présentation de ce dossier”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487460

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation des études d'aménagement agricole et des travaux d'infrastructures
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: culture permenante
Numéro d'enregistrement national: 82281628600014
Adresse postale: 86 rue Monte Cristo
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ateve Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 44032638700048
Adresse postale: 3 rue des Montiboeufs
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: études environnementales
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000117
Adresse postale: 910 Chemin Lagourgue
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 97440
Région: La Réunion 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 360 💰
Source: OJS 2023/S 198-618392 (2023-10-10)