etudes de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'ateliers de maintenance ferroviaires en Hauts-De-France

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques de la mission figurent dans le dossier de consultation des entreprises.le budget alloué à la réalisation des missions pour ces quatre sites est fixé à 320 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
2022-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-0026
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques de la mission figurent dans le dossier de consultation des entreprises.le budget alloué à la réalisation des missions pour ces quatre sites est fixé à 320 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192731
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le délai d'exécution du dernier bon de commande ne pourra pas excéder 6 mois à compter de la date d'achèvement de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
beauvais, Laon, Aulnoye-Aymeries-Bachant et St-Quentin (ou à proximité) 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire pour le site de Beauvais et des prix unitaires pour les autres sites.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur budget régional
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 072-192731 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506829
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192731
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée de l'accord cadre 4 ansle montant de l'accord-cadre est de 500 000 euros HtLes prestations seront rémunérées sur la base du prix forfaitaire s'agissant du site de Beauvais, et sur la base des prix unitaires du Bpu pour les autres sites
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
beauvais, Laon, Aulnoye-Aymeries-Bachant et St-Quentin (ou à proximité) 59000 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: egis Rail
Adresse postale: av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 104 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 179-506829 (2022-09-13)
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