l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques de la mission figurent dans le dossier de consultation des entreprises.le budget alloué à la réalisation des missions pour ces quatre sites est fixé à 320 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'ateliers de maintenance ferroviaires en Hauts-De-France
2022-0026”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques de la mission figurent dans le dossier de consultation des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques de la mission figurent dans le dossier de consultation des entreprises.le budget alloué à la réalisation des missions pour ces quatre sites est fixé à 320 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“beauvais, Laon, Aulnoye-Aymeries-Bachant et St-Quentin (ou à proximité) 59000 - lille”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques de la mission figurent dans le dossier de consultation des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les caractéristiques techniques de la mission figurent dans le dossier de consultation des entreprises.le budget alloué à la réalisation des missions pour ces quatre sites est fixé à 320 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire pour le site de Beauvais et des prix unitaires pour les autres sites.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur budget régional
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le délai d'exécution du dernier bon de commande ne pourra pas excéder 6 mois à compter de la date d'achèvement de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 072-192731 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“beauvais, Laon, Aulnoye-Aymeries-Bachant et St-Quentin (ou à proximité) 59000 Lille” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202211335m
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Rail
Adresse postale: av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée de l'accord cadre 4 ansle montant de l'accord-cadre est de 500 000 euros HtLes...”
accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée de l'accord cadre 4 ansle montant de l'accord-cadre est de 500 000 euros HtLes prestations seront rémunérées sur la base du prix forfaitaire s'agissant du site de Beauvais, et sur la base des prix unitaires du Bpu pour les autres sites
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Source: OJS 2022/S 179-506829 (2022-09-13)