etudes de définition et d'expérimentation menées dans le cadre de l'ami " Démonstrateurs de la Ville Durable " (phase d'incubation) sur le projet d'aménagement de Micheville

EPA Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2022-12-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2022-034 et 2022-035
Brève description:

etudes de définition et d'expérimentation menées dans le cadre de l'ami " Démonstrateurs de la Ville Durable " (phase d'incubation) sur le projet d'aménagement de Micheville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville - 390 Rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3F8Tv7F 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3F8Tv7F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-691006
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

délai prévisionnel d'exécution des prestations estimé à 30 mois à compter de mars 2023

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: etude de définition et expérimentation d'un projet de renaturation de la plateforme haute du site de Micheville
Numéro du lot: 1
Brève description:

les missions objets du lot no1 se décomposent comme suit :- tranche ferme :o Mission 1 : Etude du contexte écologique et urbain et prise en compte du projet d'aménagement :? Mission 1.1 : Diagnostic écologique et urbain sur la base de la documentation existante ;? Mission 1.2 : Assistance portée à l'epa pour le lancement et le suivi des études et expertises complémentaires ;? Mission 1.3 : Elaboration du rapport définitif écologique et urbain.O Mission 2 : Définition du projet de renaturation et élaboration d'une stratégie de mise en oeuvre.- tranche optionnelle : Définition et suivi d'une phase de test in-situ

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : "Définition et suivi d'une phase de test in-situ". Le délai d'affermissement est de 12 mois courant à compter de la notification du marché. Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est prévue.En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

Informations complémentaires:

délai prévisionnel d'exécution des prestations estimé à 30 mois à compter de mars 2023

Intitulé du lot: etude de définition et expérimentation d'un projet de traitement des contaminations résiduelles de l'alzette
Numéro du lot: 2
Brève description:

les missions objets du lot no2 se décomposent comme suit :- tranche ferme :o Mission 1 : Etude du contexte écologique :? Mission 1.1 : Diagnostic écologique sur la base de la documentation existante ;? Mission 1.2 : Assistance portée à l'epa pour le lancement et le suivi des études et expertises complémentaires ;? Mission 1.3 : Elaboration du rapport définitif écologique.O Mission 2 : Définition du projet de traitement des contaminations résiduelles et élaboration d'une stratégie de mise en oeuvre.- tranche optionnelle : Définition et suivi d'une phase de test in-situ

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57390 AUDUN-LE-TICHE et RUSSANGE

site de Micheville - vILLERUPT (54190) et AUDUN-LE-TICHE et RUSSANGE (57390)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

Situation économique et financière:

odéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé : formulaire Dc2) ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;oune liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot no1 :-Expertise en traitement des sites et sols pollués ; -Expertise en pédologie et en géologie ; -Expertise en hydrogéologie ; -Expertise en agronomie ; -Expertise en botanique ; -Expertise en écologie et biodiversité ; -Expertise en économie circulaire. De plus, il serait apprécié que le mandataire ait une expérience en matière de pilotage, coordination de projets scientifiques.lot no2 :-Expertise en traitement des sites et sols pollués ;-Expertise en hydrogéologie ;-Expertise en hydraulique ;-Expertise en hydrobiologie ;-Expertise en botanique ;-Expertise en écologie et biodiversité.de plus, il serait apprécié que le mandataire ait une expérience en matière de pilotage, coordination de projets scientifiques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Mathieu QUELENNEC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3F8Tv7F 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique.l'epa a été déclaré lauréat dans le cadre de l'appel à Manifestation d'intérêt (ami) " Démonstrateur de la Ville Durable " lancé en 2021 par la Banque des Territoires - groupe Caisse des Dépôts (dispositif France 2030 et du 4ème Programme d'investissements d'avenir). Ce programme vise la création d'un réseau national de démonstrateurs de la ville durable, à l'échelle d'ilots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de développement durable des espaces urbains français : métropole, péri-urbain, ville moyenne, petite ville, quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment en renouvellement urbain, outremer. Les études de définition et d'expérimentation objets du présent marché s'inscrivent dans la première phase, dite phase d'incubation, de ce programme et ont pour objet de traduire, dans le cadre du projet d'aménagement de Micheville porté par l'epa Alzette-Belval, une stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles, avec un programme et un bilan prévisionnel d'opération consolidés.origine du financement : EPA Alzette-Belval et Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts)Pour toute information complémentaire, se référer au Règlement de la Consultation joint au DCE consultable sur le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Rue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strabourg
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2022/S 239-691006 (2022-12-07)

Informations complémentaires (2022-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-732433
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-691006
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
report de la date limite de remise des plis au 24/01/2023 à 16h00
Source: OJS 2022/S 250-732433 (2022-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)