etudes de définition et d'expérimentation menées dans le cadre de l'ami " Démonstrateurs de la Ville Durable " (phase d'incubation) sur le projet d'aménagement de Micheville
etudes de définition et d'expérimentation menées dans le cadre de l'ami " Démonstrateurs de la Ville Durable " (phase d'incubation) sur le projet d'aménagement de Micheville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de définition et d'expérimentation menées dans le cadre de l'ami " Démonstrateurs de la Ville Durable " (phase d'incubation) sur le projet...”
Titre
etudes de définition et d'expérimentation menées dans le cadre de l'ami " Démonstrateurs de la Ville Durable " (phase d'incubation) sur le projet d'aménagement de Micheville
2022-034 et 2022-035
etudes de définition et d'expérimentation menées dans le cadre de l'ami " Démonstrateurs de la Ville Durable " (phase d'incubation) sur le projet d'aménagement de Micheville
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude de définition et expérimentation d'un projet de renaturation de la plateforme haute du site de Micheville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57390 AUDUN-LE-TICHE et RUSSANGE
Description du marché:
“les missions objets du lot no1 se décomposent comme suit :- tranche ferme :o Mission 1 : Etude du contexte écologique et urbain et prise en compte du projet...”
Description du marché
les missions objets du lot no1 se décomposent comme suit :- tranche ferme :o Mission 1 : Etude du contexte écologique et urbain et prise en compte du projet d'aménagement :? Mission 1.1 : Diagnostic écologique et urbain sur la base de la documentation existante ;? Mission 1.2 : Assistance portée à l'epa pour le lancement et le suivi des études et expertises complémentaires ;? Mission 1.3 : Elaboration du rapport définitif écologique et urbain.O Mission 2 : Définition du projet de renaturation et élaboration d'une stratégie de mise en oeuvre.- tranche optionnelle : Définition et suivi d'une phase de test in-situ
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : "Définition et suivi d'une phase de test in-situ". Le délai d'affermissement est de 12...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : "Définition et suivi d'une phase de test in-situ". Le délai d'affermissement est de 12 mois courant à compter de la notification du marché. Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est prévue.En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“délai prévisionnel d'exécution des prestations estimé à 30 mois à compter de mars 2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude de définition et expérimentation d'un projet de traitement des contaminations résiduelles de l'alzette” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de Micheville - vILLERUPT (54190) et AUDUN-LE-TICHE et RUSSANGE (57390)
Description du marché:
“les missions objets du lot no2 se décomposent comme suit :- tranche ferme :o Mission 1 : Etude du contexte écologique :? Mission 1.1 : Diagnostic écologique...”
Description du marché
les missions objets du lot no2 se décomposent comme suit :- tranche ferme :o Mission 1 : Etude du contexte écologique :? Mission 1.1 : Diagnostic écologique sur la base de la documentation existante ;? Mission 1.2 : Assistance portée à l'epa pour le lancement et le suivi des études et expertises complémentaires ;? Mission 1.3 : Elaboration du rapport définitif écologique.O Mission 2 : Définition du projet de traitement des contaminations résiduelles et élaboration d'une stratégie de mise en oeuvre.- tranche optionnelle : Définition et suivi d'une phase de test in-situ
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle...”
Liste et brève description des critères de sélection
oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé : formulaire Dc2) ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;oune liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot no1 :-Expertise en traitement des sites et sols pollués ; -Expertise en pédologie et en géologie ; -Expertise en hydrogéologie ; -Expertise en agronomie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot no1 :-Expertise en traitement des sites et sols pollués ; -Expertise en pédologie et en géologie ; -Expertise en hydrogéologie ; -Expertise en agronomie ; -Expertise en botanique ; -Expertise en écologie et biodiversité ; -Expertise en économie circulaire. De plus, il serait apprécié que le mandataire ait une expérience en matière de pilotage, coordination de projets scientifiques.lot no2 :-Expertise en traitement des sites et sols pollués ;-Expertise en hydrogéologie ;-Expertise en hydraulique ;-Expertise en hydrobiologie ;-Expertise en botanique ;-Expertise en écologie et biodiversité.de plus, il serait apprécié que le mandataire ait une expérience en matière de pilotage, coordination de projets scientifiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande...”
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique.l'epa a été déclaré lauréat dans le cadre de l'appel à Manifestation d'intérêt (ami) " Démonstrateur de la Ville Durable " lancé en 2021 par la Banque des Territoires - groupe Caisse des Dépôts (dispositif France 2030 et du 4ème Programme d'investissements d'avenir). Ce programme vise la création d'un réseau national de démonstrateurs de la ville durable, à l'échelle d'ilots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de développement durable des espaces urbains français : métropole, péri-urbain, ville moyenne, petite ville, quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment en renouvellement urbain, outremer. Les études de définition et d'expérimentation objets du présent marché s'inscrivent dans la première phase, dite phase d'incubation, de ce programme et ont pour objet de traduire, dans le cadre du projet d'aménagement de Micheville porté par l'epa Alzette-Belval, une stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles, avec un programme et un bilan prévisionnel d'opération consolidés.origine du financement : EPA Alzette-Belval et Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts)Pour toute information complémentaire, se référer au Règlement de la Consultation joint au DCE consultable sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Rue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 Rue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 239-691006 (2022-12-07)
Informations complémentaires (2022-12-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 239-691006
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-24 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
report de la date limite de remise des plis au 24/01/2023 à 16h00
Source: OJS 2022/S 250-732433 (2022-12-23)