etudes de danger-bassin-oise-aisne-
Entente Oise Aisne
la consultation a pour objet la réalisation D'Études de dangers pour les ouvrages de protection contre les inondations sur le bassin oise-aisne y compris les prescriptions pour les éventuelles reconnaissances complémentaires (études goetechniques et topographiques)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-23 | Avis de marché |
| 2022-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: entente oise aisne
Adresse postale: 11 cours Guynemer
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: slebrun@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22276 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22276 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285012
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 cours Guynemer, 60200 Compiègne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22276 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22276 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Aisne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285012 (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation D'Études de dangers pour les ouvrages de protection contre les inondations sur le bassin oise-aisne y compris les prescriptions pour les éventuelles reconnaissances complémentaires (études goetechniques et topographiques)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: entente oise aisne
Adresse postale: 11 cours Guynemer
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: slebrun@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22276 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22276 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285012
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de dangers pour les ouvrages de protection contre les inondations sur le bassin Oise Aisne y compris les prescriptions pour d'éventuelles reconnaissances complémentaires (études géotechniques et topographiques).La durée du marché est de 10 mois au total pour les prestations (M1) les systèmes d'endiguement et (M3) AMO reconnaissances topographiques et géotechniques et de 3 mois pour les ouvrages hydrauliques (M2).Le délai pour la réalisation de chacune des études ne devant pas dépasser :o 6 mois pour les systèmes d'endiguement (M1)O 4 mois pour les reconnaissances complémentaires (M3)(S'Entendant 4 mois de pause, le temps qu'elles soient réalisées)o 3 mois pour les ouvrages hydrauliques (M2).*L'Ensemble des prestations sur les systèmes d'endiguement et les ouvrages hydrauliques seront lancés en même temps, dès la notification du marché.Les différentes (lieux-sites) sont détaillés dans les annexes du document CCTP
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 cours Guynemer, 60200 Compiègne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la certification de l'agrément selon le décret de mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations. ; Le décret du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les " aléas débordement de cours d'eau et submersion marine ". L'Arrêté du 3 septembre 2018 fixant le plan que doit avoir une étude de danger ; Le décret du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations
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les conditions de participations sont explicitées dans le règlement de la consultation au paragraphe 11.2 "Présentation des candidatures et des offres
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les renseignements concernant les références professionnelles, la capacité technique et financière de l'entreprise
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22276 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22276 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Aisne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285012 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Brève description:
Valeur totale du marché: 285 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365610
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285012
Numéro JO-S: 128
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: setec hydratec
Numéro d'enregistrement national: 30139256900085
Adresse postale: 42 quai de la rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 285 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 128-365610 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation D'Études de dangers pour les ouvrages de protection contre les inondations sur le bassin oise-aisne y compris les prescriptions pour les éventuelles reconnaissances complémentaires (études goetechniques et topographiques).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365610
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285012
Numéro JO-S: 128
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: setec hydratec
Numéro d'enregistrement national: 30139256900085
Adresse postale: 42 quai de la rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 285 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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