la présente consultation porte sur les études de circulation et modélisation de déplacements et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht par période.A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour la période initiale est le suivant : 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes de circulation et modélisation de déplacements
M22f0124
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les études de circulation et modélisation de déplacements et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera...”
Brève description
la présente consultation porte sur les études de circulation et modélisation de déplacements et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht par période.A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour la période initiale est le suivant : 200 000 euro(s) (H.T.).
la présente consultation porte sur les études de circulation et modélisation de déplacements et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht par période.A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour la période initiale est le suivant : 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans le Règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - connaissance d'un logiciel de modélisation de trafic et référence d'étude impliquant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - connaissance d'un logiciel de modélisation de trafic et référence d'étude impliquant l'utilisation dudit logiciel - connaissance d'un logiciel de modélisation transport en commun et référence d'étude impliquant l'utilisation dudit logiciel - connaissance d'un logiciel de micro-simulation dynamique de trafic et référence d'étude impliquant l'utilisation dudit logiciel - connaissance d'un logiciel de "Bruit" et référence d'étude impliquant l'utilisation dudit logiciel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondération du critère "Valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)- 1 : Pertinence de la proposition méthodologique et organisationnelle appréciée au regard du point A (Sous-Pondération : 50 %)- 2 : Pertinence des moyens humains et matériels appréciés au regard du point B (10 %)- 3 : Pertinence des rendus appréciée au regard du point C (10%)- 4 : Cohérence de la réponse fictive appréciée au regard du point D (30%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 194-548693 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole - espace Saint Marc 45058 Orléans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23107rt
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: dynalogic
Adresse postale: 73 Rue De Caumartin
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurjoue : 07/10/2021(annonce no 2022/s 194-548693)boamp : 06/10/2021(avis no 22_131632)le montant...”
le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurjoue : 07/10/2021(annonce no 2022/s 194-548693)boamp : 06/10/2021(avis no 22_131632)le montant total correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.Le montant du marché 550 000 euro(s) Ht maximum par période, la durée du marché étant d'an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 076-228725 (2023-04-13)