etudes d'opportunité et de faisabilité urbaine sur les secteurs à vocation économique de la Capb

CA du Pays Basque

dans le cadre de sa stratégie foncière, la Capb souhaite répondre à des attentes politiques de création de secteurs / zones à vocation économique en étant en capacité d'engager 10 études par semestre sur des sites à vocation économique avérée ou à confirmer de 0,2 à 20 hectares à étudier en terme d'intégration urbaine, paysagère, technique et environnementale. Chaque étude se décompose en une phase " opportunité " puis une phase " faisabilité ", cette dernière permettant d'établir un pré-bilan d'aménagement.L'engagement de l'étude de faisabilité n'est pas obligatoire : il faudra préalablement que la Capb ait conclu à l'opportunité d'urbaniser le secteur pour une vocation économique. Dans ce cas, la Capb émettra un bon de commande pour confirmer l'engagement de cette phase d'étude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desurb
• taelier Paysage Tournier

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-03	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021_stah_0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007983
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les compétences obligatoires attendues sont les suivantes :-urbanisme-paysage,-environnement-voirie et réseaux divers avec une compétence en matière d'hydraulique (AEP, dimensionnement des équipements communs de rétention des eaux pluviales...).Le montant total des prestations pouvant être commandées pour la durée de l'accord-cadre est de 900 000 euro(s) HT maximum.En complément de la section relative aux modalités d'ouverture des plis, il est précisé que l'information est fournie à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdossier de 5 références maximum sur des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, équivalente (avec dans le détail : présentation succincte de la mission, maître d'ouvrage, date de réalisation, coût de la mission et coût d'objectif, mètres carrés Sdp créés, enjeux environnementaux, enjeux urbains et paysagers)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prix unitaires révisables annuellement.Avance versée dans les conditions fixées au Ccap. Aucune garantie ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Financement: fonds propres de la collectivitépaiement:30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-007983 (2022-01-03)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de sa stratégie foncière, la Cabp souhaite répondre à des attentes politiques de création de secteurs / zones à vocation économique en étant en capacité d'engager 10 études par semestre sur des sites à vocation économique avérée ou à confirmer de 0,2 à 20 hectares à étudier en terme d'intégration urbaine, paysagère, technique et environnementale. Chaque étude se décompose en une phase " opportunité " puis une phase "Faisabilité ", cette dernière permettant d'établir un pré-bilan d'aménagement. L'Engagement del'étude de faisabilité n'est pas obligatoire : il faudra préalablement que la Capb ait conclu àl'opportunité d'urbaniser le secteur pour une vocation économique. Dans ce cas, la Capb émettraun bon de commande pour confirmer l'engagement de cette phase d'étude

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362310
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007983
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

attributaire lot 1: Groupement Taelier Paysage Tournier (mandataire)/ecr EnvironnementAttributaire lot 2: Groupement Desurb (mandataire)/biotope/via InfrastructuresLe montant indiqué pour chaque attributaire est un montant estimatif non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires avec un maximum fixé à 900 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.Lieu et horaires de consultation du marché:communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tel: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: taelier Paysage Tournier
Adresse postale: 35 Rue Buhan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 33 300 EUR 💰
Nom: desurb
Adresse postale: 44 rue Goya
Valeur totale du marché: 57 545 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 127-362310 (2022-06-30)

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