dans le cadre de sa stratégie foncière, la Capb souhaite répondre à des attentes politiques de création de secteurs / zones à vocation économique en étant en capacité d'engager 10 études par semestre sur des sites à vocation économique avérée ou à confirmer de 0,2 à 20 hectares à étudier en terme d'intégration urbaine, paysagère, technique et environnementale. Chaque étude se décompose en une phase " opportunité " puis une phase " faisabilité ", cette dernière permettant d'établir un pré-bilan d'aménagement.L'engagement de l'étude de faisabilité n'est pas obligatoire : il faudra préalablement que la Capb ait conclu à l'opportunité d'urbaniser le secteur pour une vocation économique. Dans ce cas, la Capb émettra un bon de commande pour confirmer l'engagement de cette phase d'étude
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes d'opportunité et de faisabilité urbaine sur les secteurs à vocation économique de la Capb
2021_stah_0006”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“dans le cadre de sa stratégie foncière, la Capb souhaite répondre à des attentes politiques de création de secteurs / zones à vocation économique en étant...”
Brève description
dans le cadre de sa stratégie foncière, la Capb souhaite répondre à des attentes politiques de création de secteurs / zones à vocation économique en étant en capacité d'engager 10 études par semestre sur des sites à vocation économique avérée ou à confirmer de 0,2 à 20 hectares à étudier en terme d'intégration urbaine, paysagère, technique et environnementale. Chaque étude se décompose en une phase " opportunité " puis une phase " faisabilité ", cette dernière permettant d'établir un pré-bilan d'aménagement.L'engagement de l'étude de faisabilité n'est pas obligatoire : il faudra préalablement que la Capb ait conclu à l'opportunité d'urbaniser le secteur pour une vocation économique. Dans ce cas, la Capb émettra un bon de commande pour confirmer l'engagement de cette phase d'étude
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de sa stratégie foncière, la Capb souhaite répondre à des attentes politiques de création de secteurs / zones à vocation économique en étant...”
Description du marché
dans le cadre de sa stratégie foncière, la Capb souhaite répondre à des attentes politiques de création de secteurs / zones à vocation économique en étant en capacité d'engager 10 études par semestre sur des sites à vocation économique avérée ou à confirmer de 0,2 à 20 hectares à étudier en terme d'intégration urbaine, paysagère, technique et environnementale. Chaque étude se décompose en une phase " opportunité " puis une phase " faisabilité ", cette dernière permettant d'établir un pré-bilan d'aménagement.L'engagement de l'étude de faisabilité n'est pas obligatoire : il faudra préalablement que la Capb ait conclu à l'opportunité d'urbaniser le secteur pour une vocation économique. Dans ce cas, la Capb émettra un bon de commande pour confirmer l'engagement de cette phase d'étude
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdossier de 5 références maximum sur des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, équivalente (avec dans le détail : présentation succincte de la mission, maître d'ouvrage, date de réalisation, coût de la mission et coût d'objectif, mètres carrés Sdp créés, enjeux environnementaux, enjeux urbains et paysagers)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prix unitaires révisables annuellement.Avance versée dans les conditions fixées au Ccap. Aucune garantie ne sera demandée au titulaire pour le versement de...”
Conditions d'exécution du contrat
prix unitaires révisables annuellement.Avance versée dans les conditions fixées au Ccap. Aucune garantie ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Financement: fonds propres de la collectivitépaiement:30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les compétences obligatoires attendues sont les suivantes :-urbanisme-paysage,-environnement-voirie et réseaux divers avec une compétence en matière d'hydraulique (AEP, dimensionnement des équipements communs de rétention des eaux pluviales...).Le montant total des prestations pouvant être commandées pour la durée de l'accord-cadre est de 900 000 euro(s) HT maximum.En complément de la section relative aux modalités d'ouverture des plis, il est précisé que l'information est fournie à titre purement indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 005-007983 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de sa stratégie foncière, la Cabp souhaite répondre à des attentes politiques de création de secteurs / zones à vocation économique en étant...”
Brève description
dans le cadre de sa stratégie foncière, la Cabp souhaite répondre à des attentes politiques de création de secteurs / zones à vocation économique en étant en capacité d'engager 10 études par semestre sur des sites à vocation économique avérée ou à confirmer de 0,2 à 20 hectares à étudier en terme d'intégration urbaine, paysagère, technique et environnementale. Chaque étude se décompose en une phase " opportunité " puis une phase "Faisabilité ", cette dernière permettant d'établir un pré-bilan d'aménagement. L'Engagement del'étude de faisabilité n'est pas obligatoire : il faudra préalablement que la Capb ait conclu àl'opportunité d'urbaniser le secteur pour une vocation économique. Dans ce cas, la Capb émettraun bon de commande pour confirmer l'engagement de cette phase d'étude
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre de sa stratégie foncière, la Cabp souhaite répondre à des attentes politiques de création de secteurs / zones à vocation économique en étant...”
Description du marché
dans le cadre de sa stratégie foncière, la Cabp souhaite répondre à des attentes politiques de création de secteurs / zones à vocation économique en étant en capacité d'engager 10 études par semestre sur des sites à vocation économique avérée ou à confirmer de 0,2 à 20 hectares à étudier en terme d'intégration urbaine, paysagère, technique et environnementale. Chaque étude se décompose en une phase " opportunité " puis une phase "Faisabilité ", cette dernière permettant d'établir un pré-bilan d'aménagement. L'Engagement del'étude de faisabilité n'est pas obligatoire : il faudra préalablement que la Capb ait conclu àl'opportunité d'urbaniser le secteur pour une vocation économique. Dans ce cas, la Capb émettraun bon de commande pour confirmer l'engagement de cette phase d'étude
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_027
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: taelier Paysage Tournier
Adresse postale: 35 Rue Buhan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: desurb
Adresse postale: 44 rue Goya
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 545 💰
“attributaire lot 1: Groupement Taelier Paysage Tournier (mandataire)/ecr EnvironnementAttributaire lot 2: Groupement Desurb (mandataire)/biotope/via...”
attributaire lot 1: Groupement Taelier Paysage Tournier (mandataire)/ecr EnvironnementAttributaire lot 2: Groupement Desurb (mandataire)/biotope/via InfrastructuresLe montant indiqué pour chaque attributaire est un montant estimatif non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires avec un maximum fixé à 900 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.Lieu et horaires de consultation du marché:communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tel: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 127-362310 (2022-06-30)