etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif

cté Cnes Triangle Vert

etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2023-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description:
etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes Triangle Vert
Adresse postale: 27 Grande Rue
Code postal: 70240
Commune postale: Saulx
Contact
Adresse Internet: http://www.cctv70.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cctv70.fr 📧
Téléphone: +33 384958990 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2022-10-27 📅
Date de fin: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602966
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie ROLLOT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/895800 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administration.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 210-602966 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179075
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-602966
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: sarl agora-andre-le-groupe
Adresse postale: 4 Place Jules Marey
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 060-179075 (2023-03-21)