étude du schéma directeur D'Alimentation en eau potable élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire de L'Eau (pgsse) sur le territoire de la ccpl

Communauté de communes du Pays de Lure

la présente consultation porte sur l'élaboration d'un schéma directeur d'eau potable et du plan de gestion de la
sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de
lure (24 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-16 Avis de marché
2022-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOO-005-2022
Brève description:
la présente consultation porte sur l'élaboration d'un schéma directeur d'eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de lure (24 communes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Lure
Code postal: 70200
Commune postale: Lure
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-de-lure.fr 📧
Téléphone: +33 10384890030 📞
URL des documents: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pays-de-lure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093184
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
date indicative. La date d'ouverture définitive n'est encore pas arrêtée à ce jour

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur l'élaboration d'un schéma directeur d'eau potable et du plan de gestion de la
sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de
lure (24 communes).
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
le Marché n'est pas non plus décomposé en tranches, mais est constituée de 5 phases distinctes définies comme
suit :
- phase 1 : Collecte des données, inventaire du patrimoine, état des lieux et pré-diagnostic de la situation
actuelle
- phase 2 : Analyse du fonctionnement du réseau, bilans ressources/besoins et modélisation hydraulique du
réseau
- phase 3 : Faisabilité des scenarii proposés - analyse comparative
- phase 4 : Études des solutions retenues - schéma directeur
- phase 5 : Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (Pgsse)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires:
date indicative. La date d'ouverture définitive n'est encore pas arrêtée à ce jour
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
URL des documents: http://www.pays-de-lure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est organisée selon une procédure formalisée d'appel d'offres Ouvert en application des
articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
la consultation n'est pas divisée en lots.
Le Marché n'est pas non plus décomposé en tranches, mais est constituée de 5 phases distinctes définies comme
suit :
- phase 1 : Collecte des données, inventaire du patrimoine, état des lieux et pré-diagnostic de la situation
actuelle
- phase 2 : Analyse du fonctionnement du réseau, bilans ressources/besoins et modélisation hydraulique du
réseau
- phase 3 : Faisabilité des scenarii proposés - analyse comparative
- phase 4 : Études des solutions retenues - schéma directeur
- phase 5 : Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (Pgsse)
Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Aucune variante autorisée n'est acceptée, il n'est pas prévu de variante exigée.
Délai de validité des offres
le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée en
page de garde du présent Règlement.
Début de la mission - délai d'exécution
début de la mission
le Maître d'ouvrage souhaite démarrer les études courant AVRIL 2022.
Délai d'exécution
le délai d'exécution est fixé à 18 mois fermes par le Maître d'ouvrage.
Obtention du dossier de consultation
le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur (www.pays-de-lure.fr -
Rubrique " marchés publics ")
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Critères de sélection : Prix (60 %) - valeur technique (40 %)
Transmission par voie électronique
les offres seront établies en euros.
Les DCE peuvent être téléchargés gratuitement à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique "Marchés publics"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-093184 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A00-005-2022
Brève description:
La présente consultation porte sur l’élaboration d'un schéma directeur d’eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de LURE (24 communes).
Valeur totale du marché: 219 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline Rue des Berniers
Contact
Téléphone: +03 84890030 📞
Fax: +03 84890031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510085
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093184
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l’élaboration d'un schéma directeur d’eau potable et du plan de gestion de la
sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de
LURE (24 communes).

Attribution du marché
Nom: Groupement artelia / diagway sas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: groupement ARTELIA / DIAGWAY SAS
Pays: Bourgogne 🏙️
Valeur totale du marché: 219 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: F 25044
Téléphone: +03 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +03 81826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-510085 (2022-09-14)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Haute-Saône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse