étude du schéma directeur D'Alimentation en eau potable élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire de L'Eau (pgsse) sur le territoire de la ccpl

Communauté de communes du Pays de Lure

la présente consultation porte sur l'élaboration d'un schéma directeur d'eau potable et du plan de gestion de la
sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de
lure (24 communes).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-16 Avis de marché
2022-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes du Pays de Lure
Commune postale: Lure
Code postal: 70200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10384890030 📞
Courrier électronique: contact@pays-de-lure.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
URL de participation: http://www.pays-de-lure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“étude du schéma directeur D'Alimentation en eau potable élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire de L'Eau (pgsse) sur le territoire de la...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'élaboration d'un schéma directeur d'eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse) sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché:
“le Marché n'est pas non plus décomposé en tranches, mais est constituée de 5 phases distinctes définies comme suit : - phase 1 : Collecte des données,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date indicative. La date d'ouverture définitive n'est encore pas arrêtée à ce jour”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est organisée selon une procédure formalisée d'appel d'offres Ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 036-093184 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline Rue des Berniers
Téléphone: +03 84890030 📞
Fax: +03 84890031 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ÉTUDE DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’EAU (PGSSE) SUR LE TERRITOIRE DE LA...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation porte sur l’élaboration d'un schéma directeur d’eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 800 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l’élaboration d'un schéma directeur d’eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093184

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A00-005-2022
Titre:
“ÉTUDE DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’EAU (PGSSE) SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPL”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement artelia / diagway sas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupement ARTELIA / DIAGWAY SAS
Région: Bourgogne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 800 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: F 25044
Téléphone: +03 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +03 81826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: F 25044
Téléphone: +03 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +03 81826001 📠
Source: OJS 2022/S 180-510085 (2022-09-14)