etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Cté de cnes de l'Ile de Noirmoutier
mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
- Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ; Phase 2 : campagnes de mesure des débits, des charges polluantes et de production d'h2s ; Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ; Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ; Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-13 | Avis de marché |
| 2023-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2022_08_M_AST
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de l'ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc - bP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Île
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572401
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Noirmoutier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850019100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: le président Dominique Chantoin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +3 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: https://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets(Ex: Direccte) des Pays de la Loire CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 201-572401 (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2022_08_M_AST
Brève description:
mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
- Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ; Phase 2 : campagnes de mesure des débits, des charges polluantes et de production d'h2s ; Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ; Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ; Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de l'ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc - bP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Île
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572401
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
aucune variante libre n'est autorisée. Les candidats chiffreront obligatoirement les 3 PSE
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
- Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ; Phase 2 : campagnes de mesure des débits, des charges polluantes et de production d'h2s ; Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ; Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ; Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
Le candidat chiffrera obligatoirement les 3 prestations supplémentaires éventuelles
aucune variante libre n'est autorisée. Les candidats chiffreront obligatoirement les 3 PSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Noirmoutier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850019100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: le président Dominique Chantoin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours -fonds propres et subventions Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles fixées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https//www.marches-securises.fr) sous la référence Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20221013w2_01. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de Communes Correspondantes: M. Cyril GROSLIER. Le marché a fait l'objet d'une publicité au JOUE
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +3 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: https://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets(Ex: Direccte) des Pays de la Loire CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 201-572401 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 256 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188624
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572401
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Moyens humains
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600945
Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228091800 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 256 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président Fabien Gaborit
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 063-188624 (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission divisée en 1 tranche ferme (et 3 Pse) et 7 tranches optionnelles. - Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ; Phase 2 : campagnes de mesure des débits, des charges polluantes et de production d'h2s ; Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ; Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ; Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188624
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572401
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles. Le candidat chiffrera obligatoirement les 3 prestations supplémentaires éventuelles en TF
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Moyens humains
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600945
Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228091800 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 256 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président Fabien Gaborit
Référence
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours -fonds propres et subventions Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles fixées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https//www.marches-securises.fr) sous la référence Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20221013w2_01. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de Communes Correspondantes: M. Cyril GROSLIER. Le marché a fait l'objet d'une publicité au Joue.
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Le montant de 256 130.00 euro ht correspond à la tranche ferme avec les 3 PSE et les 7 TO. Les tranches optionnelles (1 à 7) débuteront à compter de l'ordre de service d'affermissement.
Le marché a été signé le 06/03/23. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - bP 714 - 85330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org)
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