mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
- Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ; Phase 2 : campagnes de mesure des débits, des charges polluantes et de production d'h2s ; Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ; Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ; Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de l'ile de Noirmoutier
Numéro d'enregistrement national: 24850019100031
Adresse postale: rue de la Prée au Duc - bP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Île
Code postal: 85330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le président Dominique Chantoin
Téléphone: +33 251358989📞
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
2022_08_M_AST”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
- Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système...”
Brève description
mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
- Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ; Phase 2 : campagnes de mesure des débits, des charges polluantes et de production d'h2s ; Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ; Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ; Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Noirmoutier
Description du marché:
“mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
- Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système...”
Description du marché
mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
- Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ; Phase 2 : campagnes de mesure des débits, des charges polluantes et de production d'h2s ; Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ; Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ; Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
Le candidat chiffrera obligatoirement les 3 prestations supplémentaires éventuelles” Description
Informations complémentaires:
“aucune variante libre n'est autorisée. Les candidats chiffreront obligatoirement les 3 PSE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas ouverte au public
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours -fonds propres et subventions Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles fixées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https//www.marches-securises.fr) sous la référence Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20221013w2_01. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de Communes Correspondantes: M. Cyril GROSLIER. Le marché a fait l'objet d'une publicité au JOUE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +3 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets(Ex: Direccte) des Pays de la Loire CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 201-572401 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: le président Fabien Gaborit
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission divisée en 1 tranche ferme (et 3 Pse) et 7 tranches optionnelles. - Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système...”
Brève description
mission divisée en 1 tranche ferme (et 3 Pse) et 7 tranches optionnelles. - Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ; Phase 2 : campagnes de mesure des débits, des charges polluantes et de production d'h2s ; Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ; Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ; Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 130 💰
Description
Description du marché:
“mission divisée en 1 tranche ferme (et 3 Pse) et 7 tranches optionnelles. - Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système...”
Description du marché
mission divisée en 1 tranche ferme (et 3 Pse) et 7 tranches optionnelles. - Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ; Phase 2 : campagnes de mesure des débits, des charges polluantes et de production d'h2s ; Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ; Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ; Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Informations sur les options
Description des options:
“mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles. Le candidat chiffrera obligatoirement les 3 prestations supplémentaires éventuelles en TF”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_08_M_AST
Titre:
“etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600945
Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228091800📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 130 💰
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours -fonds propres et subventions Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles fixées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https//www.marches-securises.fr) sous la référence Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20221013w2_01. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de Communes Correspondantes: M. Cyril GROSLIER. Le marché a fait l'objet d'une publicité au Joue.
Le montant de 256 130.00 euro ht correspond à la tranche ferme avec les 3 PSE et les 7 TO. Les tranches optionnelles (1 à 7) débuteront à compter de l'ordre de service d'affermissement.
Le marché a été signé le 06/03/23. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - bP 714 - 85330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org)
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Source: OJS 2023/S 063-188624 (2023-03-24)