etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif de La Force - prigonrieux et Creysse

Avis de marché (2022-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553234395 📞
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.la-cab.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif de La Force - prigonrieux et Creysse”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif de La Force - prigonrieux et Creysse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, mono attributaire avec un montant minimum de 46 000 euro ht et un montant maximum de 400 000 euro ht pour 30 mois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Renseignements concernant la situation juridique des membres de l'équipe tels que prévus par le code de la commande publique. - Documents relatifs aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 Renseignements tels que prévus aux articles R.2143-3, R2142-3 et R2142-4 du code de la commande publique”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références (certificats de capacité) les plus significatives et les plus récentes (moins de 5 ans) d'étude diagnoqtique et de schéma directeru...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 190-538291 (2022-09-28)