Etude des scénarios permettant de maitriser une épaisseur de mortier en périphérie des déchets lors du compactage et de l'injection des colis produits par l'INB 37 A du CEA/Cadarache

CEA-centre de Cadarache

Part forfaitaire ferme
- Poste 0 : Appropriation des données d’entrée (§5.2 du CSTP)
- Poste 1 : Etude du centrage du colis dans le chariot (§5.3 du CSTP)
- Poste 2 : Ajout d’un élément de centrage rétractable (§5.4 du CSTP
Part optionnelle
Poste 3 : Augmentation du diamètre des conteneurs et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°1)
Poste 4 : Diminution du diamètre de la jupe et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°2)
Part estimative sur devis préalable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Qui ?

• CEA-centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Ciment
• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: B22-03490-SRI
Brève description:

Part forfaitaire ferme - Poste 0 : Appropriation des données d’entrée (§5.2 du CSTP) - Poste 1 : Etude du centrage du colis dans le chariot (§5.3 du CSTP) - Poste 2 : Ajout d’un élément de centrage rétractable (§5.4 du CSTP Part optionnelle Poste 3 : Augmentation du diamètre des conteneurs et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°1) Poste 4 : Diminution du diamètre de la jupe et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°2) Part estimative sur devis préalable

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Ciment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea-centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.demetriades@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602810
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Part forfaitaire ferme

- Poste 0 : Appropriation des données d’entrée (§5.2 du CSTP)

- Poste 1 : Etude du centrage du colis dans le chariot (§5.3 du CSTP)

- Poste 2 : Ajout d’un élément de centrage rétractable (§5.4 du CSTP

Part optionnelle

Poste 3 : Augmentation du diamètre des conteneurs et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°1)

Poste 4 : Diminution du diamètre de la jupe et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°2)

Part estimative sur devis préalable

Part forfaitaire ferme et livrables associés

Part optionnelle et livrables associés

Part estimative sur devis préalable dont la provision sera estimée à 10 % du montant du marché, sur la base des taux horaires et/ou journaliers définis dans le marché et qui aura pour objet la rédaction d'un dossier de sûreté spécifique (DSS) dans le cadre d'une modification notable de l'installation (conclusion de l'analyse de sûreté préliminaire (FAP)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Poste 3 : Augmentation du diamètre des conteneurs et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°1)

Poste 4 : Diminution du diamètre de la jupe et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°2)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire et CEA/CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Rappel du SRCM : Depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 210-602810 (2022-10-26)

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