Etude des scénarios permettant de maitriser une épaisseur de mortier en périphérie des déchets lors du compactage et de l'injection des colis produits par l'INB 37 A du CEA/Cadarache
Part forfaitaire ferme
- Poste 0 : Appropriation des données d’entrée (§5.2 du CSTP)
- Poste 1 : Etude du centrage du colis dans le chariot (§5.3 du CSTP)
- Poste 2 : Ajout d’un élément de centrage rétractable (§5.4 du CSTP
Part optionnelle
Poste 3 : Augmentation du diamètre des conteneurs et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°1)
Poste 4 : Diminution du diamètre de la jupe et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°2)
Part estimative sur devis préalable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude des scénarios permettant de maitriser une épaisseur de mortier en périphérie des déchets lors du compactage et de l'injection des colis produits par...”
Titre
Etude des scénarios permettant de maitriser une épaisseur de mortier en périphérie des déchets lors du compactage et de l'injection des colis produits par l'INB 37 A du CEA/Cadarache
B22-03490-SRI
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Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“Part forfaitaire ferme
- Poste 0 : Appropriation des données d’entrée (§5.2 du CSTP)
- Poste 1 : Etude du centrage du colis dans le chariot (§5.3 du...”
Brève description
Part forfaitaire ferme
- Poste 0 : Appropriation des données d’entrée (§5.2 du CSTP)
- Poste 1 : Etude du centrage du colis dans le chariot (§5.3 du CSTP)
- Poste 2 : Ajout d’un élément de centrage rétractable (§5.4 du CSTP
Part optionnelle
Poste 3 : Augmentation du diamètre des conteneurs et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°1)
Poste 4 : Diminution du diamètre de la jupe et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°2)
Part estimative sur devis préalable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ciment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire et CEA/CADARACHE
Description du marché:
“Part forfaitaire ferme et livrables associés
- Poste 0 : Appropriation des données d’entrée (§5.2 du CSTP)
- Poste 1 : Etude du centrage du colis dans le...”
Description du marché
Part forfaitaire ferme et livrables associés
- Poste 0 : Appropriation des données d’entrée (§5.2 du CSTP)
- Poste 1 : Etude du centrage du colis dans le chariot (§5.3 du CSTP)
- Poste 2 : Ajout d’un élément de centrage rétractable (§5.4 du CSTP
Part optionnelle et livrables associés
Poste 3 : Augmentation du diamètre des conteneurs et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°1)
Poste 4 : Diminution du diamètre de la jupe et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°2)
Part estimative sur devis préalable dont la provision sera estimée à 10 % du montant du marché, sur la base des taux horaires et/ou journaliers définis dans le marché et qui aura pour objet la rédaction d'un dossier de sûreté spécifique (DSS) dans le cadre d'une modification notable de l'installation (conclusion de l'analyse de sûreté préliminaire (FAP)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Poste 3 : Augmentation du diamètre des conteneurs et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°1)
Poste 4 : Diminution du diamètre de la jupe et ajout...”
Description des options
Poste 3 : Augmentation du diamètre des conteneurs et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°1)
Poste 4 : Diminution du diamètre de la jupe et ajout d’un élément de centrage fixe (Option n°2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Rappel du SRCM : Depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08
09:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 210-602810 (2022-10-26)