Etude de faisabilité du contrôle par ultrasons des soudures du liner de la piscine d'entreposage - DOAISL22-231

EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

Les prestations visent à démontrer la faisabilité de qualification d'une solution de contrôle par ultrasons (UT avancés avec apport d'imageries) pour les CND (contrôles non destructifs) des soudures d'étanchéité du liner de la piscine en lieu et place des tirs radio (RT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: victoria.fihri@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-234412
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_111874 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une part ferme et une part optionnelle.

Les prestations et fournitures objets de ce marché comprennent en part ferme :

- L’établissement et la réalisation d’un programme d’essais permettant…

… d’optimiser et d’évaluer la performance de détection des indications faiblement ou non détectées dans la précédente étude.

… d’évaluer et de justifier la performance de détection des techniques de contrôle retenues pour des défauts volumiques.

… d’évaluer et de justifier la performance de caractérisation des indications pour les techniques retenues.

- La réalisation d’une analyse des paramètres influents sur les performances de contrôle des techniques retenues.

- La réalisation de l’analyse comparative de la substitution de la radiographie par les techniques ultrasons retenues.

- L’établissement et la réalisation d’un programme d’essais expérimental et numérique afin de déterminer les critères d’acceptation pour un défaut choisi (essais en traction).

- La synthèse de l’étude de faisabilité qui conclut sur la suffisance ou non de la performance des techniques de contrôle retenues vis-à-vis caractéristiques des défauts acceptables dans les soudures.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les prestations et fournitures relatives aux parties optionnelles du marché comprennent :

- L’établissement des critères d’acceptation pour un défaut supplémentaire.

- La réalisation d’essais mécaniques sur des séries d’éprouvettes supplémentaires.

- La réalisation d’essais mécaniques combinés en compression + flexion pour la détermination des critères d’acceptation.

- La proposition d’une démarche de qualification détaillée du procédé retenu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme d'un GME) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 millions d'euros.

NB : en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous sous forme de mémoire technique (tableau des critères disponible sous RFx avec le type de livrable attendu); il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

3.1 : Le candidat présentera les titres d'études et titres professionnels dont il dispose en lien avec des prestations de contrôles UT avancés avec apport d'imagerie (UT multi-éléments, TOFD, TFM...), suivant les normes requises dans les codes de construction RCC-M et/ou RCC-CW ou équivalent. Critère éliminatoire et noté.

3.2 : Le candidat présentera les titres d'études et titres professionnels dont il dispose en lien avec des prestations de simulations numériques de défauts sur des éprouvettes et d'essais mécaniques associés en vue du développement de nouvelles qualifications de contrôles CND volumiques (ou équivalent). Critère éliminatoire et noté

3.3 : Le candidat doit se conformer au référentiel de l’arrêté INB (Installations Nucléaires de Base) du 7 février 2012 via la fourniture de documents de qualification des outils de calculs scientifiques (logiciel de calcul et outil de post-traitement). Critère éliminatoire

3.4 : Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système Qualité » ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Critère éliminatoire

3.5 : Le candidat doit être qualifié suivant le référentiel EDF/UTO dans le domaine d'activité CND/compétence Ultrason. Critère éliminatoire

3.6 : Le candidat présentera les titres d'études et titres professionnels dont il dispose en lien avec des prestations de démonstration de faisabilité de qualification de contrôle en UT avancés ou équivalent suivant les normes appelés dans les code RCC-M et/ou RCC-CW ou équivalent. Critère noté

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant la signature du marché, dans le système de qualification "contrôle", domaine d'activité "CND", compétence "Ultrasons (UT")".

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après l'application des critères éliminatoires, EDF appliquera les critères notés définis au point III 1.3) de cet avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénieries département Sud - Victoria FIHRI
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 086-234412 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Contact
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764261355 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251696
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-234412
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 084-251696 (2023-04-25)

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