etude d'interactions protéine-protéine

Université de Strasbourg

le présent accord-cadre a pour objet l'identification et l'analyse de l'interaction de protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-05 Avis de marché
2022-12-12 Informations complémentaires
2023-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 22DAM022
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'identification et l'analyse de l'interaction de protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138542&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Date de début: 2023-03-03 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686242
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour le lot 1 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 120 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 60 000 euro(s) HT par périodes de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 030 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: identification d'ipp d'adam 9
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot a pour objet l'identification des protéines interagissant avec Adam9. La livraison des livrables est comprise dans les prestations du présent lot
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu du 03 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 2 mars 2026, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet covidomics ia (Reacteu)
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour le lot 1 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 120 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 60 000 euro(s) HT par périodes de reconduction
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Intitulé du lot: production et fourniture de protéines recombinantes
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet la production, la fourniture et la livraison de protéines sous formes solubles. Le titulaire assurera le design et le clonage des gènes codant des protéines, l'expression de ces gènes en système cellulaire (humain ou insecte) ainsi que leurs purifications.les bons de commande peuvent concerner une ou plusieurs protéines parmi : Adam9, Adam10, Adam15, Adam17, Tmprss2, Ace2, mica, micb et Nkg2d
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Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 2 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 600 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 60 000 euro(s) HT par période de reconduction
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Intitulé du lot: analyse de structure de complexes protéiniques
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot a pour objet la cristallisation et la cristallographie de complexe de protéines.La livraison des différents livrables est comprise dans les prestations du marché
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 3 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 900 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 90 000 euro(s) HT par période de reconduction
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Intitulé du lot: identification et validation de petites molécules inhibant l'ipp
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent lot concerne l'identification de petites molécules inhibant l'interaction entre deux protéines.La livraison des livrables de chaque phase est comprise dans les prestations du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 4 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 3 000 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 300 000 euro(s) HT par période de reconduction
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Intitulé du lot: validation de petites molécules inhibant l'ipp en essais cellulaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent lot a pour objet la validation en système cellulaire de l'activité inhibitrice de l'interaction protéine-protéine de 10 jusqu' à 100 molécules simultanément. Ce lot s'applique pour un couple récepteur/ligand qui engendre une activité cytotoxique de la cellule exprimant le récepteur (cellule effectrice) sur la cellule exprimant le ligand (cellule cible).La livraison des livrables de chaque phase est comprise dans les prestations du marché
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Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 5 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 1 800 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 180 000 euro(s) HT par période de reconduction
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Intitulé du lot: criblage virtuel de chimiothèques et validation des molécules identifiées
Numéro du lot: 6
Brève description:
le présent lot a pour objet le criblage virtuel de chimiothèques et la réalisation de tests expérimentaux de validation. La livraison des livrables de chaque phase est comprise dans les prestations du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 6 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 240 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 120 000 euro(s) HT par période de reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre de recherche d'immunologie et d'hématologie - 1, place de l'hôpital 67091 Strasbourg Cedex
centre de Recherche D'Immunologie et d'hématologie - 1 place de l'hôpital 67085 Strasbourg Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie Iv.B.2.A du Dume), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (partieiv.b.5 du Dume);
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (partie Iv.C.8 du Dume) ;- liste des principales services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie Iv.C.1.B du Dume) ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution comportant des conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle. En effet, par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Tous les résultats obtenus dans le cadre de ce marché sont cédés à titre exclusif, à compter de l'admission des prestations, sans délimitation géographique ni temporelle. Le prix de cette cession est compris dans le montant du marché et ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: université de Strasbourg
Informations complémentaires:
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Point de contact: Département des achats et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2092111&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dce1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat estnéanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le Département des Achats et Marchés de l'université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 16 décembre 2022 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le mardi 3 janvier 2023
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,Et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-686242 (2022-12-05)
Informations complémentaires (2022-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-703412
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-686242
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2022/S 243-703412 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209848
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
50
Source: OJS 2023/S 070-209848 (2023-04-03)