le présent accord-cadre a pour objet l'identification et l'analyse de l'interaction de protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude d'interactions protéine-protéine
22DAM022
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'identification et l'analyse de l'interaction de protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'identification et l'analyse de l'interaction de protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 030 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: identification d'ipp d'adam 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire de recherche📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de recherche d'immunologie et d'hématologie - 1, place de l'hôpital 67091 Strasbourg Cedex”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'identification des protéines interagissant avec Adam9. La livraison des livrables est comprise dans les prestations du présent lot”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'identification des protéines interagissant avec Adam9. La livraison des livrables est comprise dans les prestations du présent lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-03 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu du 03 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu du 03 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 2 mars 2026, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: projet covidomics ia (Reacteu)
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour le lot 1 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 120 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 60 000 euro(s) HT par périodes de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: production et fourniture de protéines recombinantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de Recherche D'Immunologie et d'hématologie - 1 place de l'hôpital 67085 Strasbourg Cedex”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la production, la fourniture et la livraison de protéines sous formes solubles. Le titulaire assurera le design et le clonage...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la production, la fourniture et la livraison de protéines sous formes solubles. Le titulaire assurera le design et le clonage des gènes codant des protéines, l'expression de ces gènes en système cellulaire (humain ou insecte) ainsi que leurs purifications.les bons de commande peuvent concerner une ou plusieurs protéines parmi : Adam9, Adam10, Adam15, Adam17, Tmprss2, Ace2, mica, micb et Nkg2d
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 2 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 600 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 60 000 euro(s) HT par période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse de structure de complexes protéiniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la cristallisation et la cristallographie de complexe de protéines.La livraison des différents livrables est comprise dans les...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la cristallisation et la cristallographie de complexe de protéines.La livraison des différents livrables est comprise dans les prestations du marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 3 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 900 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 90 000 euro(s) HT par période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: identification et validation de petites molécules inhibant l'ipp
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'identification de petites molécules inhibant l'interaction entre deux protéines.La livraison des livrables de chaque phase est...”
Description du marché
le présent lot concerne l'identification de petites molécules inhibant l'interaction entre deux protéines.La livraison des livrables de chaque phase est comprise dans les prestations du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 4 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 3 000 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 300 000 euro(s) HT par période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: validation de petites molécules inhibant l'ipp en essais cellulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la validation en système cellulaire de l'activité inhibitrice de l'interaction protéine-protéine de 10 jusqu' à 100 molécules...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la validation en système cellulaire de l'activité inhibitrice de l'interaction protéine-protéine de 10 jusqu' à 100 molécules simultanément. Ce lot s'applique pour un couple récepteur/ligand qui engendre une activité cytotoxique de la cellule exprimant le récepteur (cellule effectrice) sur la cellule exprimant le ligand (cellule cible).La livraison des livrables de chaque phase est comprise dans les prestations du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 5 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 1 800 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 180 000 euro(s) HT par période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: criblage virtuel de chimiothèques et validation des molécules identifiées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet le criblage virtuel de chimiothèques et la réalisation de tests expérimentaux de validation. La livraison des livrables de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet le criblage virtuel de chimiothèques et la réalisation de tests expérimentaux de validation. La livraison des livrables de chaque phase est comprise dans les prestations du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 6 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 240 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 120 000 euro(s) HT par période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie Iv.B.2.A du Dume), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (partieiv.b.5 du Dume);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (partie Iv.C.8 du Dume) ;- liste des principales services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie Iv.C.1.B du Dume) ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution comportant des conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle. En effet,...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution comportant des conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle. En effet, par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Tous les résultats obtenus dans le cadre de ce marché sont cédés à titre exclusif, à compter de l'admission des prestations, sans délimitation géographique ni temporelle. Le prix de cette cession est compris dans le montant du marché et ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université de Strasbourg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dce1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat estnéanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le Département des Achats et Marchés de l'université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 16 décembre 2022 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le mardi 3 janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,Et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 238-686242 (2022-12-05)
Informations complémentaires (2022-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 238-686242
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: Pour tous les lots de 1 à 6
Ancienne valeur
Texte:
“début : 3 mars 2023 - fin : 31 octobre 2023ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions...”
Texte
début : 3 mars 2023 - fin : 31 octobre 2023ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu du 03 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 2 mars 2026, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“début : 3 mars 2023 - fin : 31 octobre 2023ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions...”
Texte
début : 3 mars 2023 - fin : 31 octobre 2023ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu du 03 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 2 mars 2027, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-703412 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-686242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: identification d'ipp d'adam9
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: production et fourniture de protéines recombinantes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: analyse de structure de complexes protéiniques
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: identification et validation de petites molécules inhibant l'ipp
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: validation de petites molécules inhibant l'ipp en essais cellulaires
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: criblage virtuel de chimiothèques et validation des molécules identifiées
Source: OJS 2023/S 070-209848 (2023-04-03)