esid de rennes - régions Bretagne, Centre, Normandie, Pays de Loire - contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
esid de rennes - régions Bretagne, Centre, Normandie, Pays de Loire - contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“esid de rennes - régions Bretagne, Centre, Normandie, Pays de Loire - contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses...”
Titre
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
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Brève description
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1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 50,49,35,56,18,27,37,72 (cf. Annexe 2 Cctp)
Description du marché:
“esid de rennes - régions Bretagne, Centre, Normandie, Pays de Loire - contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses...”
Description du marché
esid de rennes - régions Bretagne, Centre, Normandie, Pays de Loire - contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est ensuite reconduit tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est ensuite reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire (article L2125-1 du code de la commande publique), qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire (article L2125-1 du code de la commande publique), qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R2162-2 du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent disposer des accréditations dans les spécialités " prélèvement " et " analyse " selon l'arrêté du 15 décembre 2009 " contrôles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats doivent disposer des accréditations dans les spécialités " prélèvement " et " analyse " selon l'arrêté du 15 décembre 2009 " contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles ". Le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants effectuant les contrôles techniques seront accrédités par un organisme d'accréditation mentionnée dans l'article R.4724-1 du code du travail sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme nf en iso/cei 17025 " exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: ta de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212820📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212820📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2022/S 141-403820 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 366 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022RNSSAI0126
Titre:
“esid de rennes - régions Bretagne, Centre, Normandie, Pays de Loire - contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses...”
Titre
esid de rennes - régions Bretagne, Centre, Normandie, Pays de Loire - contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave nord-ouest sas
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laboratoires.normandie@apave.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 366 💰
Source: OJS 2023/S 005-008475 (2023-01-03)