la présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires pour chacun des lots 1, 3 et 4 ; ainsi qu'à un marché traité à prix forfaitaire annuel pour le lot 2.Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.Chaque accord-cadre et marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien technique air et eau des bâtiments communaux
22s0026
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“la présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires pour chacun des lots 1, 3 et 4 ; ainsi qu'à un marché traité à prix forfaitaire annuel pour le lot 2.Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.Chaque accord-cadre et marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyages aérauliques - prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de ventilation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre et marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre et marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des systèmes d'extraction de cuisines et laveries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Description du marché: ce lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix forfaitaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse et désinfection des réseaux d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Description du marché:
“ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle et réparations des disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 3 : Le certification de qualification professionnelle Cofrac ou équivalent pour lesanalyses (légionnelles, physico-chimique, potabilité)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1. Et 5.1.2. Du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Une visite facultative est possible ; les modalités de celles-ci sont définies à l'article 4.5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris