la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour trois périodes successives d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquêtes et études relatives à la circulation et au stationnement sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
22fs-Mutcv-1083-F”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Le marché est un...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour trois périodes successives d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Le marché est un...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour trois périodes successives d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- La visite des lieux est facultative. Toutefois, il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance du secteur devant faire l'objet d'une étude de stationnement. Le titulaire est en effet réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* prix : Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif total HT du DQE - noté sur 40. 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 40);* valeur tecnique : Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :- pertinence et qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de chaque prestation, note sur 10 points répartis comme suit :- pertinence et qualité des moyens humains (nombre, CV, qualité, domaines de compétences et références propres à chaque personnel dédié en matière d'étude de stationnement des personnes affectées pour réaliser la prestation), note sur 5.- Pertinence et qualité des moyens matériels, note sur 5.* Qualité et pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des missions, note sur 20 points répartis comme suit :- méthodologie appliquée à la mission a " Stationnement ", note sur 10- méthodologie appliquée à la mission b " Circulation ", note sur 10* Qualité et pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'analyse des résultats, note sur 20 points répartis comme suit :- méthodologie appliquée à la mission a " Stationnement ", note sur 10- méthodologie appliquée à la mission b " Circulation ", note sur 10- qualité et pertinence des exemples de restitution fournis sur la base d'extraits de prestations comparables, note sur 5 points - note sur 55* delais des prestations : Délais d'exécution des prestations appréciés au regard des délais renseignés par le candidat dans le formulaire prévu à cet effet - note sur 5 = 5 pour le nombre de semaine d'écart le plus haut, puis classement relatif :(Nombre de semaine d'écart proposé par le candidat/ nombre de semaine d'écart le plus haut X 5)- annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 089-242413 (2022-05-02)
Informations complémentaires (2022-05-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-242413
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/06/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 098-271765 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 428 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-8211
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: comptages Projets Etudes Et Voirie
Adresse postale: 44 Rue De Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 428 💰
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-623239 (2022-11-07)