enquête mobilité certifiée CEREMA "Cote D'Azur"

Département des Alpes-Maritimes

enquête mobilité certifiée CEREMA "Cote D'Azur" - marché ordinaire non reconductible - le délai global des prestations est de 22 mois, dont 1 mois de préparation, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Les délais sont précisés à l'article 4 du Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alyce
• Test SAS

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2021M0357
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471 - b.P. 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218447
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : conception et préparation de l'enquête. Phase 2 : réalisation et suivi de l'enquête. Phase 3 : apurement et mise au format standard Emc² des fichiers

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: préparation de la collecte, réalisation de l'enquête coeur et mise en forme des fichiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

préparation de la collecte, réalisation de l'enquête coeur, enquête week-end et enquête complémentaire sur les modes actifs

Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: préparation de la collecte, réalisation de l'enquête déplacements week-end et mise en forme des fichiers
Numéro du lot: 2
Brève description: communication
Informations complémentaires:

informations complémentaires : Les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : Communication sur l'enquête à venir Phase 2 : Communication durant la phase de collecte

phase 3 : Mise en valeur des résultats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande Publique, un groupement de commandes a été constitué pour la passation d'un marché public commun et unique concernant l'enquête mobilité certifiée CEREMA Alpes-Azur, par une convention signée le 17 février 2022 entre le Département des Alpes-Maritimes et les partenaires suivants : Département des Alpes-Maritimes, Métropole Nice Côte d'azur, Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, Communauté d'agglomération de la Riviera Française, Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis, Communauté de Communes Alpes Azur, Communauté de Communes Pays des Paillons, Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, Communauté de Communes Pays de Fayence Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par M. le président du Département des Alpes Maritimes est coordonnateur du groupement de commandes. Le délai global d'exécution des prestations est de 22 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Les délais sont précisés à l'article 4 du CCAP. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget et les ressources propres de chaque membre du groupement de commandes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs,
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489973600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 081-218447 (2022-04-21)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 539 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435224
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218447
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : conception et préparation de l'enquête. Phase 2 : réalisation et suivi de l'enquête. Phase 3 : apurement et mise au format standard Emc² des fichiers

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enquête coeur, enquête complémentaire week-end et enquête modes actifs
Numéro du lot: 01
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: communication
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : Communication sur l'enquête à venir Phase 2 : Communication durant la phase de collecte Phase 3 : Mise en valeur des résultats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: alyce
Adresse postale: 196 rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 484 040 EUR 💰
Nom: test sas
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz - bâtiment B
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 55 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
les marchés ont été signés le 25 juillet 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5

Source: OJS 2022/S 152-435224 (2022-08-04)

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