enquête mobilité certifiée CEREMA "Cote D'Azur" - marché ordinaire non reconductible - le délai global des prestations est de 22 mois, dont 1 mois de préparation, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Les délais sont précisés à l'article 4 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471 - b.P. 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre: enquête mobilité certifiée CEREMA "Cote D'Azur"
2021M0357
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“enquête mobilité certifiée CEREMA "Cote D'Azur" - marché ordinaire non reconductible - le délai global des prestations est de 22 mois, dont 1 mois de...”
Brève description
enquête mobilité certifiée CEREMA "Cote D'Azur" - marché ordinaire non reconductible - le délai global des prestations est de 22 mois, dont 1 mois de préparation, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Les délais sont précisés à l'article 4 du Ccap
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation de la collecte, réalisation de l'enquête coeur et mise en forme des fichiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“préparation de la collecte, réalisation de l'enquête coeur, enquête week-end et enquête complémentaire sur les modes actifs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : conception et préparation de l'enquête. Phase 2 : réalisation et suivi de l'enquête. Phase 3 :...”
Informations complémentaires
les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : conception et préparation de l'enquête. Phase 2 : réalisation et suivi de l'enquête. Phase 3 : apurement et mise au format standard Emc² des fichiers
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation de la collecte, réalisation de l'enquête déplacements week-end et mise en forme des fichiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: communication
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : Les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : Communication sur l'enquête à venir Phase 2 : Communication durant la...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : Les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : Communication sur l'enquête à venir Phase 2 : Communication durant la phase de collecte
phase 3 : Mise en valeur des résultats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande Publique, un groupement de commandes a été constitué pour la passation d'un marché...”
en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande Publique, un groupement de commandes a été constitué pour la passation d'un marché public commun et unique concernant l'enquête mobilité certifiée CEREMA Alpes-Azur, par une convention signée le 17 février 2022 entre le Département des Alpes-Maritimes et les partenaires suivants : Département des Alpes-Maritimes, Métropole Nice Côte d'azur, Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, Communauté d'agglomération de la Riviera Française, Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis, Communauté de Communes Alpes Azur, Communauté de Communes Pays des Paillons, Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, Communauté de Communes Pays de Fayence Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par M. le président du Département des Alpes Maritimes est coordonnateur du groupement de commandes. Le délai global d'exécution des prestations est de 22 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Les délais sont précisés à l'article 4 du CCAP. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget et les ressources propres de chaque membre du groupement de commandes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs,
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489973600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 081-218447 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“enquête mobilité certifiée CEREMA "Cote D'Azur" - marché ordinaire non reconductible - le délai global des prestations est de 22 mois, dont 1 mois...”
Brève description
enquête mobilité certifiée CEREMA "Cote D'Azur" - marché ordinaire non reconductible - le délai global des prestations est de 22 mois, dont 1 mois de préparation, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 539 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: enquête coeur, enquête complémentaire week-end et enquête modes actifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : conception et préparation de l'enquête. Phase 2 : réalisation et suivi de l'enquête. Phase 3 :...”
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : conception et préparation de l'enquête. Phase 2 : réalisation et suivi de l'enquête. Phase 3 : apurement et mise au format standard Emc² des fichiers
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : Communication sur l'enquête à venir Phase 2 : Communication durant la phase de collecte Phase 3 : Mise...”
Informations complémentaires
les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : Communication sur l'enquête à venir Phase 2 : Communication durant la phase de collecte Phase 3 : Mise en valeur des résultats.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222021M0357L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: enquête coeur, enquête complémentaire week-end et enquête modes actifs
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alyce
Adresse postale: 196 rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 448 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 484 040 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 222021M0357L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: communication
Nom et adresse du contractant
Nom: test sas
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz - bâtiment B
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 54 300 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous traitant 1 - cOAPI - 15.900 euro ht - création d'un site web pour la communication de l'enquête
sous traitant 2 - mouvement perpetuel - 38.400 euro ht...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sous traitant 1 - cOAPI - 15.900 euro ht - création d'un site web pour la communication de l'enquête
sous traitant 2 - mouvement perpetuel - 38.400 euro ht - création d'outils de communication (hors site web) pour la communication de l'enquête
Informations complémentaires Informations complémentaires
les marchés ont été signés le 25 juillet 2022
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5
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Source: OJS 2022/S 152-435224 (2022-08-04)