enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'unité de valorisation énergétique (Uve) de Valserhône (01200)
accord-Cadre sans minimum et avec un maximum pour les lots 3 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 -Valorisation des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 2 -Inertage des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 3 -Résidus de sablage : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 tonneschaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Durée : à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'unité de valorisation énergétique (Uve) de...”
Titre
enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'unité de valorisation énergétique (Uve) de Valserhône (01200)
22aofcs01
Afficher plus
Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“accord-Cadre sans minimum et avec un maximum pour les lots 3 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
accord-Cadre sans minimum et avec un maximum pour les lots 3 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 -Valorisation des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 2 -Inertage des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 3 -Résidus de sablage : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 tonneschaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Durée : à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation des Refiom : transport et traitement par un procédé de Valorisation matière” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 - valserhone”
Description du marché: sans minimum annuel et avec un tonnage maximum annuel de 4300 t
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45 Points
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Dqe
Critère de coût (pondération): 55 Points
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inertage des Refiom : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“résidus de sablage : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux...”
Titre
résidus de sablage : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée, ou par procédé de valorisation matière
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sans minimum annuel et avec un tonnage maximum de 100 t
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou Dume).En cas de candidatures groupées,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou Dume).En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille cas échéant, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatle cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Dc2 ou Dume)En cas de groupement, une déclaration est à produire par chaque membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratautorisation d'exploiter les sites de traitementqualification requise pour le transport
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valserhone
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-166261 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 063-166261
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 084-227488 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 434 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 Valserhone”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22aofcs01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“valorisation des Refiom : transport et traitement par un procédé de Valorisation matière”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mindest Wms
Adresse postale: 73 route de Thonon
Commune postale: Vésenaz
Code postal: 1222
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658 260 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“inertage des Refiom : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: seche Eco-Industries
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“résidus de sablage : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux...”
Titre
résidus de sablage : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée, ou par procédé de valorisation matière
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rr Iws Minerals France
Adresse postale: tour Cb 21 - 16 Place De L'Iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur indiquée pour chacun des lots est celle du montant total établi sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif annuel non contractuel...”
la valeur indiquée pour chacun des lots est celle du montant total établi sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif annuel non contractuel pour la durée du marché ( 1 an )
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-400209 (2022-07-18)