enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'unité de valorisation énergétique (Uve) de Valserhône (01200)

Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo

accord-Cadre sans minimum et avec un maximum pour les lots 3 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 -Valorisation des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 2 -Inertage des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 3 -Résidus de sablage : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 tonneschaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Durée : à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-04-26 Informations complémentaires
2022-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730 📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.sidefage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'unité de valorisation énergétique (Uve) de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'évacuation de cendres 📦
Brève description:
“accord-Cadre sans minimum et avec un maximum pour les lots 3 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation des Refiom : transport et traitement par un procédé de Valorisation matière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 - valserhone”
Description du marché: sans minimum annuel et avec un tonnage maximum annuel de 4300 t
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45 Points
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Dqe
Critère de coût (pondération): 55 Points
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“inertage des Refiom : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“résidus de sablage : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sans minimum annuel et avec un tonnage maximum de 100 t

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou Dume).En cas de candidatures groupées,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valserhone

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-166261 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-04-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 063-166261

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 084-227488 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 434 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 Valserhone”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166261

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22aofcs01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“valorisation des Refiom : transport et traitement par un procédé de Valorisation matière”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mindest Wms
Adresse postale: 73 route de Thonon
Commune postale: Vésenaz
Code postal: 1222
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658 260 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“inertage des Refiom : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: seche Eco-Industries
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763 200 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“résidus de sablage : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rr Iws Minerals France
Adresse postale: tour Cb 21 - 16 Place De L'Iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur indiquée pour chacun des lots est celle du montant total établi sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif annuel non contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-400209 (2022-07-18)