emission de titres restaurant

C-C-Dombes-Saône-Vallée

marché de service d'émission de titres restaurant pour les services de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Le marché recours à la technique d'achat de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 22PAOS02
Brève description:
marché de service d'émission de titres restaurant pour les services de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Le marché recours à la technique d'achat de l'accord-cadre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c-c-dombes-saone-vallee
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519945
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
marché de service d'émission de titres restaurant pour les services de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être tacitement reconduit trois fois par périodes d'un an.
le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à ladite reconduction par décision expresse qui devra être adressée au prestataire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
capacité manifeste à exécuter le marché a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). B) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). C) Les déclarations suivantes : - une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; d) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
Afficher plus
Situation économique et financière:
capacité économique et financière manifestement suffisante pour exécuter le marché
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
capacité technique et professionnelle manifestement suffisante pour exécuter le maché
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ; b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48763500 📞
Source: OJS 2022/S 184-519945 (2022-09-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Articles de papeterie et autres articles en papier Articles de papeterie imprimés, excepté... Chèques-repas Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...