marché de service d'émission de titres restaurant pour les services de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Le marché recours à la technique d'achat de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: emission de titres restaurant
22PAOS02
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“marché de service d'émission de titres restaurant pour les services de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Le marché recours à la technique...”
Brève description
marché de service d'émission de titres restaurant pour les services de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Le marché recours à la technique d'achat de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“marché de service d'émission de titres restaurant pour les services de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être tacitement reconduit trois fois par périodes d'un an.
le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à ladite reconduction par décision expresse...”
Description des renouvellements
le marché peut être tacitement reconduit trois fois par périodes d'un an.
le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à ladite reconduction par décision expresse qui devra être adressée au prestataire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacité manifeste à exécuter le marché a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes...”
Liste et brève description des conditions
capacité manifeste à exécuter le marché a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). B) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). C) Les déclarations suivantes : - une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; d) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière manifestement suffisante pour exécuter le marché” Conditions de participation
“a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la...”
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle manifestement suffisante pour exécuter le maché” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ; b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48763500📞
Source: OJS 2022/S 184-519945 (2022-09-20)