elaboration du schema de coherence territoriale (scot) valant plan climat air energie territorial (pcaet) et etudes strategiques (6 Lots)

Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes du sud corse
Numéro d'enregistrement national: 200040764000041
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20538
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI
Téléphone: +33 495707343 📞
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: https://www.cc-sudcorse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci etablissement public de cooperation intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du schema de coherence territoriale (scot) valant plan climat air energie territorial (pcaet) et etudes strategiques (6 Lots)”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“elaboration du schema de coherence territoriale (scot) valant plan climat air energie territorial (pcaet) et etudes strategiques (6 Lots)”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du scot-aec de la communaute de communes du sud-corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“la quantité minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 mission de base à prix global forfaitaire.La quantité maximum de commandes pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“schema strategique de L'Amenagement economique de la communaute de communes du sud-corse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 36

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: strategie intercommunale de L'Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de conception urbaine, de programmation urbaine et de faisabilite pour L'Amenagement OPERATIONNEL”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance juridique globale a L'Elaboration D'Un schema de coherence territoriale (Scot) valant pcaet”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Description du marché:
“le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 90 000.00 euros (H.T.).”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: document intercommunal D'Objectifs agricoles et sylvicoles (docobas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la quantité maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 mission de base à prix global forfaitaire”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds feader par la collectivite de corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le Lot no5 prestation réservée à une profession déterminée suivant les références des dispositions législatives telles que mentionnées dans les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): information fournie à titre purement indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 207-591449 (2022-10-21)