élaboration du Plan local de l'habitat (Plh) et de ses volets habitat indigne - pilhi (plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne) et copropriétés fragiles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plan local de l'habitat (Plh) et de ses volets habitat indigne - pilhi (plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne) et copropriétés...”
Titre
élaboration du Plan local de l'habitat (Plh) et de ses volets habitat indigne - pilhi (plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne) et copropriétés fragiles
Aosecons7-2022-1
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programme Local De L'Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“conformément à l'article 3 p.11 du Cctp, le délai d'exécution souhaité pour la réalisation de ce lot est de 8 à 12 mois maximum, sans interdire la capacité...”
Description du marché
conformément à l'article 3 p.11 du Cctp, le délai d'exécution souhaité pour la réalisation de ce lot est de 8 à 12 mois maximum, sans interdire la capacité à réaliser l'étude dans un délai plus court
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programme Intercommunal De Lutte Contre L'Habitat Indigne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conformément à l'article 3 p.11 du Cctp, le délai d'exécution souhaité pour la réalisation de ce lot est de 8 à 10 mois maximum, sans interdire la capacité...”
Description du marché
conformément à l'article 3 p.11 du Cctp, le délai d'exécution souhaité pour la réalisation de ce lot est de 8 à 10 mois maximum, sans interdire la capacité à réaliser l'étude dans un délai plus court
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes Relatives Aux Coproprietes Fragiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation de régularité fiscale datant de moins de 6 moisattestation de vigilance datant de moins de 6 moisextrait d inscription au registre du commerce (K ou Kbis) datant de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesattestation d'assurance pour les risques professionnelsrelevé d'identité bancaire (Rib)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Gosier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2022/S 042-109287 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aosecons7-2022-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: programme Local De L'Habitat
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: semaphores Expertise
Adresse postale: 20-24, rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 450 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: programme Intercommunal De Lutte Contre L'Habitat Indigne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: espacite
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 625 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etudes Relatives Aux Coproprietes Fragiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 775 💰
Source: OJS 2022/S 113-319203 (2022-06-09)