elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Entre Bièvre et Rhône
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Planed
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-17 | Avis de marché |
| 2022-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Ao-2022-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: entre bievre et rhone
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice L Exil
Contact
Adresse Internet: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335503
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: st Maurice l'exil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-335503 (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Ao-2022-02
Brève description:
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: entre bievre et rhone
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice L Exil
Contact
Adresse Internet: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335503
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône 38550 - saint Maurice l'exil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation s'adresse à un bureau d'étude ou une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences en matière d'urbanisme en particulier l'élaboration des documents d'urbanisme et de direction de projet de territoire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service.Les prestations sont réparties en 6 phases détaillées au cahier des charges techniques particulières. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles mentionnées au Dpgf (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes et actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: st Maurice l'exil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-335503 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637497
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335503
Numéro JO-S: 223
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: planed
Adresse postale: av Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 371 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 223-637497 (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637497
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335503
Numéro JO-S: 223
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône 38550 Saint Maurice l'exil
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: planed
Adresse postale: av Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 371 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 223-637497 (2022-11-15)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)