elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal

Entre Bièvre et Rhône

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: entre bievre et rhone
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Commune postale: Saint-Maurice L Exil
Code postal: 38550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474293100 📞
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Ao-2022-02
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône 38550 - saint Maurice l'exil”
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation s'adresse à un bureau d'étude ou une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences en matière d'urbanisme en particulier...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service.Les prestations sont réparties en 6 phases détaillées au cahier des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): st Maurice l'exil

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à...”    Afficher plus
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 119-335503 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône 38550 Saint Maurice l'exil”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335503

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: planed
Adresse postale: av Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 820 💰
Source: OJS 2022/S 223-637497 (2022-11-15)