Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : élaboration du PLUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.-tranche ferme La mission consiste en :-La réalisation des études nécessaires à...”
Description du marché
il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.-tranche ferme La mission consiste en :-La réalisation des études nécessaires à l'élaboration du projet, avec la production d'une évaluation environnementale et des pièces définies à l'article L 151-2 du Code de l'urbanisme. -L'Accompagnement du maître d'ouvrage tout au long de la procédure avec notamment l'animation des réunions de travail (COPIL, ateliers, séminaires des élus...), des réunions publiques ou de présentation aux personnes publiques associées, mais aussi la production des comptes- rendus, et la constitution des supports d'information (lettres d'information, affiches ...).-La constitution matérielle du dossier à chaque phase (rédaction, transmission numérique d'un dossier).-la réalisation d'un dossier pour l'abrogation des cartes communales.Cette mission sera considérée comme achevée lorsque le Plui aura un caractère exécutoire. Il conviendra d'adapter le projet de Plui aux évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient au cours de la procédure d'élaboration.-tranche optionnelle 1 : Etudes " Loi Barnier "La mission consiste en la réalisation d'études d'aménagement permettant de déroger à la réglementation " Loi Barnier ", et ainsi urbaniser certains secteurs à vocation économique, aujourd'hui inconstructibles. Cette tranche optionnelle est à bons de commande avec un maximum de 12 études à réaliser.-tranche optionnelle 2 : Préparation et animation de réunions supplémentairesle prestataire outre les réunions prévues dans sa méthodologie et dans le CCTP, pourra être amenés à assurer d'autres réunions. Cette tranche optionnelle est à bons de commande avec un maximum de 15 demi-journées (soit 15 réunions)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“compte-Tenu du profil rural du territoire, une attention particulière devra être apportée au diagnostic de l'activité et des espaces agricoles du Plui.La...”
Description du marché
compte-Tenu du profil rural du territoire, une attention particulière devra être apportée au diagnostic de l'activité et des espaces agricoles du Plui.La mission consiste en l'élaboration d'un diagnostic agricole qui comprend : une analyse macro-économique du territoire et prospective de l'activité agricole à l'échelle du territoire. Il s'agit de dégager les grandes tendances d'évolution des pratiques agricoles sur le territoire et de mesurer l'impact de l'urbanisation sur l'activité agricole. Il comprend également l'établissement d'un portrait agricole par commune
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes : -Equipe pluridisciplinaire (urbanisme, environnement, architecture,...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes : -Equipe pluridisciplinaire (urbanisme, environnement, architecture, paysagiste, juridique, animation, sigiste)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCSVL
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025346783📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 025346799 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 068-180679 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS
2022 22 PI AMT”
Brève description:
“le présent marché comprend deux lots. Le 1er lot a pour objet la réalisation de missions d'études et d'animation ayant pour finalité l'élaboration du Plui....”
Brève description
le présent marché comprend deux lots. Le 1er lot a pour objet la réalisation de missions d'études et d'animation ayant pour finalité l'élaboration du Plui. Le 2nd lot consiste en la réalisation d'un diagnostic agricole couvrant l'intégralité du territoire intercommunal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
 tranche ferme
La mission consiste en :
- La réalisation des études nécessaires...”
Description du marché
il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
tranche ferme
La mission consiste en :
- La réalisation des études nécessaires à l'élaboration du projet, avec la production d'une évaluation environnementale et des pièces définies à l'article L 151-2 du Code de l'urbanisme.
- L'Accompagnement du maître d'ouvrage tout au long de la procédure avec notamment l'animation des réunions de travail (COPIL, ateliers, séminaires des élus...), des réunions publiques ou de présentation aux personnes publiques associées, mais aussi la production des comptes- rendus, et la constitution des supports d'information (lettres d'information, affiches ...).
- La constitution matérielle du dossier à chaque phase (rédaction, transmission numérique d'un dossier).
- la réalisation d'un dossier pour l'abrogation des cartes communales.
Cette mission sera considérée comme achevée lorsque le Plui aura un caractère exécutoire.
Il conviendra d'adapter le projet de Plui aux évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient au cours de la procédure d'élaboration.
tranche optionnelle 1 : Etudes " Loi Barnier "
La mission consiste en la réalisation d'études d'aménagement permettant de déroger à la réglementation " Loi Barnier ", et ainsi urbaniser certains secteurs à vocation économique, aujourd'hui inconstructibles. Cette tranche optionnelle est à bons de commande avec un maximum de 12 études à réaliser.
tranche optionnelle 2 : Préparation et animation de réunions supplémentaires
le prestataire outre les réunions prévues dans sa méthodologie et dans le CCTP, pourra être amenés à assurer d'autres réunions. Cette tranche optionnelle est à bons de commande avec un maximum de 15 demi-journées (soit 15 réunions).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“compte-Tenu du profil rural du territoire, une attention particulière devra être apportée au diagnostic de l'activité et des espaces agricoles du Plui.
La...”
Description du marché
compte-Tenu du profil rural du territoire, une attention particulière devra être apportée au diagnostic de l'activité et des espaces agricoles du Plui.
La mission consiste en l'élaboration d'un diagnostic agricole qui comprend :
- Une analyse macro-économique du territoire et prospective de l'activité agricole à l'échelle du territoire. Il s'agit de dégager les grandes tendances d'évolution des pratiques agricoles sur le territoire et de mesurer l'impact de l'urbanisation sur l'activité agricole.
- l'établissement d'un portrait agricole par commune
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2022 22 PI AMT - ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CCSVL”
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1 : Elaboration du PLUI
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: planed scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 809 906 217 00017
Adresse postale: europôle de l'arbois - bâtiment Marconi - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ecovia scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 483 216 792 00026
Nom: selard dl avocats
Numéro d'enregistrement national: 522 474 972 00026
Adresse postale: immeuble le triangle - 26 allée Jules Milhaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
Nom: eurl el paysages
Numéro d'enregistrement national: 809 825 805 00017
Adresse postale: 1201 route de Bordeaux - le Tailleur
Commune postale: Luglon
Code postal: 40630
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2 : Diagnostic agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre D'Agriculture des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 184 401 354 00057
Adresse postale: 9 rue André Brouard - cs70510
Commune postale: Angers
Code postal: 49105
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 300 💰
Source: OJS 2022/S 180-509993 (2022-09-14)