la mission s'organisera autour de 3 phases successives et d'un volet transversal, qui intervient à chacune des phases :- phase 1 : Elaborer un état des lieux, diagnostic du littoral seinomarin relatif à la Gemapi, au recul du trait de côte, aux aléa naturels, aux conséquences du changement climatique, aux enjeux socio-économiques, aux milieux naturels et aux projets d'urbanisation, de développement et d'aménagement- phase 2 : Définir les objectifs et orientations de la Stratégie Littoral 76 sur la base de scénarios prospectifs de gestion à court, moyen (2050) et long (2100) termes.- Phase 3 : Proposer un plan d'actions à décliner du Havre au Tréport avec des outils et méthodes utiles à tous et des actions à conduire localement.-volet transversal : Mobilisation, sensibilisation, concertation avec les acteurs du littoral seinomarin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte du Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20009098300012
Adresse postale: 16, Grand Quai
Commune postale: Fecamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.dehais@sml76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mpe76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration De La Strategie De Gestion Integree Du Littoral 76 (Gemapi, Recul Du Trait De Cote, Adaptation Au Changement Climatique)
22fs-0004-X”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la mission s'organisera autour de 3 phases successives et d'un volet transversal, qui intervient à chacune des phases :- phase 1 : Elaborer un état des...”
Brève description
la mission s'organisera autour de 3 phases successives et d'un volet transversal, qui intervient à chacune des phases :- phase 1 : Elaborer un état des lieux, diagnostic du littoral seinomarin relatif à la Gemapi, au recul du trait de côte, aux aléa naturels, aux conséquences du changement climatique, aux enjeux socio-économiques, aux milieux naturels et aux projets d'urbanisation, de développement et d'aménagement- phase 2 : Définir les objectifs et orientations de la Stratégie Littoral 76 sur la base de scénarios prospectifs de gestion à court, moyen (2050) et long (2100) termes.- Phase 3 : Proposer un plan d'actions à décliner du Havre au Tréport avec des outils et méthodes utiles à tous et des actions à conduire localement.-volet transversal : Mobilisation, sensibilisation, concertation avec les acteurs du littoral seinomarin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16, Grand Quai 76400 - fecamp
Description du marché:
“la mission s'organisera autour de 3 phases successives et d'un volet transversal, qui intervient à chacune des phases :- phase 1 : Elaborer un état des...”
Description du marché
la mission s'organisera autour de 3 phases successives et d'un volet transversal, qui intervient à chacune des phases :- phase 1 : Elaborer un état des lieux, diagnostic du littoral seinomarin relatif à la Gemapi, au recul du trait de côte, aux aléa naturels, aux conséquences du changement climatique, aux enjeux socio-économiques, aux milieux naturels et aux projets d'urbanisation, de développement et d'aménagement- phase 2 : Définir les objectifs et orientations de la Stratégie Littoral 76 sur la base de scénarios prospectifs de gestion à court, moyen (2050) et long (2100) termes.- Phase 3 : Proposer un plan d'actions à décliner du Havre au Tréport avec des outils et méthodes utiles à tous et des actions à conduire localement.-volet transversal : Mobilisation, sensibilisation, concertation avec les acteurs du littoral seinomarin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fecamp
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude d'offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.L'ensemble des demandes doivent être formulées sur le profil acheteur du Sml76 : http://www.mpe76.fr.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours précédant la date limite de remise des offres à tous les candidats l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 050-129230 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-129230
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/04/2022 à 09h00lieu: Fecamp
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/04/2022 à 09h30lieu: Fecamp
Source: OJS 2022/S 072-193243 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 920 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 16, Grand Quai 76400 Fecamp
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Sas
Adresse postale: 6 Rue De Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 117-331324 (2022-06-15)