le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement sur voirie du coeur de ville ajaccien.La mission se décompose en 5 prestations :-Prestation 1 :Réalisation d'un diagnostic détaillé de la politique de stationnement.-prestation 2: Définition des orientations et des objectifs.-prestation 3: Elaboration de scénarii en déclinaison des orientations et objectifs.-prestation 4: Définition d'un plan d'actions opérationnelles.-prestation 5: Gouvernance à asseoir pour le suivi de l'offre et le traitement des nouveaux besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un schéma directeur du stationnement sur voirie du coeur de ville d'ajaccio
Av21-55”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement sur voirie du coeur de ville ajaccien.La mission se décompose en 5 prestations :-Prestation 1 :Réalisation d'un diagnostic détaillé de la politique de stationnement.-prestation 2: Définition des orientations et des objectifs.-prestation 3: Elaboration de scénarii en déclinaison des orientations et objectifs.-prestation 4: Définition d'un plan d'actions opérationnelles.-prestation 5: Gouvernance à asseoir pour le suivi de l'offre et le traitement des nouveaux besoins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard du Roi Jérôme 20000 - ajaccio
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement sur voirie du coeur de ville ajaccien.La mission se décompose en 5 prestations :-Prestation 1 :Réalisation d'un diagnostic détaillé de la politique de stationnement.-prestation 2: Définition des orientations et des objectifs.-prestation 3: Elaboration de scénarii en déclinaison des orientations et objectifs.-prestation 4: Définition d'un plan d'actions opérationnelles.-prestation 5: Gouvernance à asseoir pour le suivi de l'offre et le traitement des nouveaux besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour chacune des phases.Les candidats peuvent proposer un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour chacune des phases.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres / Collectivité de Corse (Charte Urbaine - 40% )
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 006-011899 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement sur voirie du coeur de ville ajaccien. La mission se décompose en 5 prestations :-Prestation 1 :Réalisation d'un diagnostic détaillé de la politique de stationnement.-prestation 2: Définition des orientations et des objectifs.-prestation 3: Elaboration de scénarii en déclinaison des orientations et objectifs.-prestation 4: Définition d'un plan d'actions opérationnelles.-prestation 5: Gouvernance à asseoir pour le suivi de l'offre et le traitement des nouveaux besoins
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard du Roi Jérôme 20000 Ajaccio
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement sur voirie du coeur de ville ajaccien. La mission se décompose en 5 prestations :-Prestation 1 :Réalisation d'un diagnostic détaillé de la politique de stationnement.-prestation 2: Définition des orientations et des objectifs.-prestation 3: Elaboration de scénarii en déclinaison des orientations et objectifs.-prestation 4: Définition d'un plan d'actions opérationnelles.-prestation 5: Gouvernance à asseoir pour le suivi de l'offre et le traitement des nouveaux besoins
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022v064
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 170 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“recueil de données de mobilité : Prestations de comptages, enquêtes de circulation”
“date de notification : 09/06/22durée du marché : 8 moisle tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens",...”
date de notification : 09/06/22durée du marché : 8 moisle tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2022/S 113-319201 (2022-06-09)