la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire ou une équipe pluridisciplinaire ayant les compétences techniques, juridiques, administratives et professionnelles requises afin de réaliser les études nécessaires pour élaborer un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Montagne d'ardèche composé de 28 communes qui couvre 692,60 km²
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
2023-01
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire ou une équipe pluridisciplinaire ayant les compétences techniques, juridiques,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire ou une équipe pluridisciplinaire ayant les compétences techniques, juridiques, administratives et professionnelles requises afin de réaliser les études nécessaires pour élaborer un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Montagne d'ardèche composé de 28 communes qui couvre 692,60 km²
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Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Montagne d'ardèche
Description du marché:
“le marché pour l'élaboration du Plui comporte une seule tranche ferme pour élaborer le Plui, établir l'ensemble des pièces constitutives du document...”
Description du marché
le marché pour l'élaboration du Plui comporte une seule tranche ferme pour élaborer le Plui, établir l'ensemble des pièces constitutives du document d'urbanisme et pouvoir le faire approuver selon la procédure règlementaire :Les réunions nécessaires à l'élaboration du dossier de Plui et l'association avec les personnes publiques associées L'Organisation des modalités de concertation ainsi que les trois réunions publiques pour chacun des trois secteurs définis au titre de la concertation ;La production du dossier complet du Plui révisé ;La mise à l'enquête publique du dossier et la prise en compte des éventuelles modifications qui résulteront des observations recueillies lors de l'enquête publique ou de l'avis du commissaire enquêteur ;Mise en forme du dossier définitif préalablement à l'approbation du Plui prescrit
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends de LYON - (Ccira) - dREETS Auvergne-Rhône-Alpes”
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.dossi@ccomptes.fr📧
Source: OJS 2022/S 240-691996 (2022-12-08)