l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La notification de l'accord-cadre sera suivie du premier marché subséquent qui concernera le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et les communes suivantes : Pont-De-L'Arche, Pîtres, Saint-Pierre-Du-Vauvray, Val-De-Reuil, Alizay et Le Vaudreuil.Chaque année, de nouvelles communes pourront bénéficier du présent accord-cadre dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un plan de gestion différenciée et écologique des espaces verts publics sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
22-Case-0001”
Titre
elaboration d'un plan de gestion différenciée et écologique des espaces verts publics sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
22-Case-0001
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La notification de l'accord-cadre sera suivie du premier marché subséquent qui concernera le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et les communes suivantes : Pont-De-L'Arche, Pîtres, Saint-Pierre-Du-Vauvray, Val-De-Reuil, Alizay et Le Vaudreuil.Chaque année, de nouvelles communes pourront bénéficier du présent accord-cadre dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'agglomération Seine-Eure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La notification de l'accord-cadre sera suivie du premier marché subséquent qui concernera le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et les communes suivantes : Pont-De-L'Arche, Pîtres, Saint-Pierre-Du-Vauvray, Val-De-Reuil, Alizay et Le Vaudreuil.Chaque année, de nouvelles communes pourront bénéficier du présent accord-cadre dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Vt - Organisation et méthodologie pour l'élaboration des plans de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Vt - Qualité du contenu de la formation proposée aux agents en vue de développer leurs savoir-faire et compétences”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Vt - Pertinence des moyens de communication proposés
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra regrouper des compétences en matière d'écologie et de gestion des espaces verts” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Les modalités de transmission des plis sont précisées au...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Les modalités de transmission des plis sont précisées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 025-062502 (2022-01-31)