Dans le cadre de la phase de conception de l’APS du projet Piscine puis de l’APD/réalisation, le Marché-cadre devra permettre de confier au Titulaire des études et essais spécifiques sur le liner de la piscine d’entreposage centralisé.
Ces études et essais utilisent des codes de calculs qualifiés dans le nucléaire et se basent sur le retour d’expérience du titulaire sur la fabrication de précédents projets dans le domaine du nucléaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Avis de marché (2022-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud Lyon 3
Adresse postale: 106 Bd Vivier Merle - CS 9341
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Sud Lyon 3 - Mme PERARD
Courrier électronique: sandrine.perard@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DOAISL22-239 - PISCINE - Marché cadre pour des études et essais spécifiques sur le liner”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Dans le cadre de la phase de conception de l’APS du projet Piscine puis de l’APD/réalisation, le Marché-cadre devra permettre de confier au Titulaire des...”
Brève description
Dans le cadre de la phase de conception de l’APS du projet Piscine puis de l’APD/réalisation, le Marché-cadre devra permettre de confier au Titulaire des études et essais spécifiques sur le liner de la piscine d’entreposage centralisé.
Ces études et essais utilisent des codes de calculs qualifiés dans le nucléaire et se basent sur le retour d’expérience du titulaire sur la fabrication de précédents projets dans le domaine du nucléaire.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans ce Marché-cadre, le Titulaire est sollicité pour la réalisation de 3 types d’études techniques ou d’essais :
- Etudes mécaniques à l’aide d’outils...”
Description du marché
Dans ce Marché-cadre, le Titulaire est sollicité pour la réalisation de 3 types d’études techniques ou d’essais :
- Etudes mécaniques à l’aide d’outils numériques dans le domaine élasto-plastique sur les phénomènes de cloquage, d’ancrage, de poinçonnement et résistance mécanique du système liner. La méthodologie utilisée ainsi que les outils numériques devront être qualifiés dans le nucléaire. Le code de conception du système liner utilisé est le RCC-CW.
- Etudes de constructibilité en lien avec la conception. De part son expérience sur des projets antérieurs, le titulaire analysera différentes méthodes de construction afin d’optimiser les coûts et les délais. Il réalisera également des études pour optimiser la conception du système liner (matériau, ancrage, système de détection des fuites, ossatures…).
- Etablissement de programmes d’essais et mise en œuvre d’essais avec un protocole défini et qualifié. Ces essais pourront être des essais de chutes de charge, des essais de soudage sur des matériaux, des essais de réparation sous eau pour l’exploitation, des essais de vieillissement…etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après l'application des critères éliminatoires, EDF appliquera les critères notés définis au point III 1.3) de cet avis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.1 Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
1.1 Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
1.2 Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.1 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.1 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
2.2 Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme d'un GME) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 millions d'euros.
NB : en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous sous forme de mémoire technique (tableau des critères disponible sous RFx avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous sous forme de mémoire technique (tableau des critères disponible sous RFx avec le type de livrable attendu); il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
3.1 : Le candidat présentera les titres d'études et titres professionnels dont il dispose en lien avec des prestations de calcul numériques avancés dans le domaine élasto-plastique (calcul de cloquage thermique, calculs d'ancrage liner ou équivalent)
3.2 : Le candidat présentera les titres d'études et titres professionnels dont il dispose en lien avec des prestations d'études de conception de liner suivant le code RCC-CW ou équivalent.
3.3 : Le candidat présentera les titres d'études et titres professionnels dont il dispose en lien avec des prestations de fabrication de liner et d'analyse de constructibilité.
3.4 : Le candidat doit se conformer au référentiel de l’arrêté INB (Installations Nucléaires de Base) du 7 février 2012 via la fourniture de documents de qualification des outils de calculs scientifiques (logiciel de calcul et outil de post-traitement)
3.5 : Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système Qualité » ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent.
3.6 : Le candidat doit être qualifié suivant le référentiel EDF/UTO dans le domaine d'activité soudage/compétence soudage ESP et dans le domaine d'activité Mécanique, chaudronnerie/compétence calcul mécanique.
3.7 : Le candidat présentera les titres d'études et titres professionnels dont il dispose en lien avec des prestations de réalisation d'essai (exemple: essais de chute de charge) et de mise en œuvre d'opération de soudage robotisée sous eau ou tout autre développement de solution de soudage robotisée.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant la signature du marché :
- système...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant la signature du marché :
- système de qualification « Chaudronnerie Tuyauterie », domaine d’activité « Soudage », compétence « Soudage ESP »
- système de qualification « PIAT », domaine d’activité « Mécanique, Chaudronnerie, Robinetterie », compétence « Etudes : calcul mécanique »
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_112944 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_112944 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-251866 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Nord Montrouge
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Personne de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord Montrouge - Mme Amel Lekfif
Courrier électronique: amel.lekfif@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-251866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T1060560
Titre:
“DOAISL22-239 - PISCINE - Marché cadre pour des études et essais spécifiques sur le liner”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 111-347939 (2023-06-07)