divisions foncieres pour les installations de surface et souterraine du projet de centre de stockage cigeo
Andra
divisions foncieres pour les installations de surface et souterraine du projet de centre de stockage cigeo
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Qui ?- • Andra
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: andra
Adresse postale: 1 - 7 Rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay Malabry
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085817&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505781
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: meuse-Haute-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andra.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505781 (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
divisions foncieres pour les installations de surface et souterraine du projet de centre de stockage cigeo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: andra
Adresse postale: 1 - 7 Rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay Malabry
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085817&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505781
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
les emprises foncières appartenant à l'andra ne sont pas concernées par cette prestation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation consiste en :TÂCHE 1 : L'Établissement des documents d'arpentage pour réaliser les divisions foncières des parcelles partiellement concernées par les installations de surfaces et/ou souterraines délimitées par le périmètre du plan général des travaux du dossier DUP du centre de stockage Cigéo, avec le quantitatif estimatif suivant : TÂCHE 2 : L'Enregistrement des procès-verbaux au cadastre.Tâche 3 : Réalisation du bornage de terrain pour les emprises retenues.Pour chacune des 3 tâches, le nombre estimatif des divisions foncières à réaliser est le suivant : - 331 divisions foncières pour les installations de surfaces.- 40 divisions foncières pour les installations souterraines seules (tréfonds) - 10 divisions foncières pour les installations de surface et souterraines (tréfonds) Cette prestation couvre toutes les unités cadastrales partiellement contenues dans le périmètre du PGT de la zone d'intervention potentielle de surface (Phase 0) ou de la Zone d'installation des ouvrages souterrains (phase 1) sachant que des parcelles peuvent être partiellement concernées simultanément par des installations de surface et des installations souterraines.- les unités cadastrales de la zone d'installation potentielle de surface (Phase 0) doivent faire l'objet d'une division foncière car partiellement dans le périmètre du PGT.- les unités cadastrales de la zone d'intervention des ouvrages souterrains (Phase 1) doivent faire l'objet d'une division foncière car partiellement dans le périmètre du PGT.- les unités cadastrales de la zone d'installation potentielle de surface (Phase 0) et de la zone d'intervention des ouvrages souterrains (Phase 1) doivent faire l'objet d'une division foncière car partiellement dans le périmètre du PgtPour mener cette prestation, l'andra remettra au titulaire les contours SIG du plan général des travaux et la liste des références cadastrales des parcelles et voiries au format Excel
Afficher plus
Informations complémentaires:
les emprises foncières appartenant à l'andra ne sont pas concernées par cette prestation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meuse-Haute-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2 du règlement particulier d'appel d'offres (Rpn) référencé : Cgrpfadac220029 (Cf. Annexe disponible sur Place)
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les opérateurs économiques doivent compléter le formulaire Dc2, à la rubrique E1 " renseignements sur l'inscription sur un registre professionnel "2) Capacité économique et financière :-Bilan financier des trois dernières années -Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en vue d'analyser le taux de dépendance de l'opérateur économique, et sa capacité financière à assurer la prestation. -Assurances RC et RC professionnelle avec un taux de couverture suffisant. 3) Capacités techniques et professionnelles : -Références (60 points) : Références de moins de cinq (5) an sur le même type de prestation sur des projets industriels, idéalement dans le secteur de l'énergie et du nucléaire-moyens humains (40 points) : Moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions. Les opérateurs économiques présenteront également leurs personnels d'encadrement Les opérateurs économiques peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants, fournisseurs, etc). En cas de groupement, il sera demandé l'habilitation signée justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andra.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505781 (2022-09-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)