Objet Champ d'application du marché
Titre:
“divisions foncieres pour les installations de surface et souterraine du projet de centre de stockage cigeo”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“divisions foncieres pour les installations de surface et souterraine du projet de centre de stockage cigeo”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meuse-Haute-Marne
Description du marché:
“la prestation consiste en :TÂCHE 1 : L'Établissement des documents d'arpentage pour réaliser les divisions foncières des parcelles partiellement concernées...”
Description du marché
la prestation consiste en :TÂCHE 1 : L'Établissement des documents d'arpentage pour réaliser les divisions foncières des parcelles partiellement concernées par les installations de surfaces et/ou souterraines délimitées par le périmètre du plan général des travaux du dossier DUP du centre de stockage Cigéo, avec le quantitatif estimatif suivant : TÂCHE 2 : L'Enregistrement des procès-verbaux au cadastre.Tâche 3 : Réalisation du bornage de terrain pour les emprises retenues.Pour chacune des 3 tâches, le nombre estimatif des divisions foncières à réaliser est le suivant : - 331 divisions foncières pour les installations de surfaces.- 40 divisions foncières pour les installations souterraines seules (tréfonds) - 10 divisions foncières pour les installations de surface et souterraines (tréfonds) Cette prestation couvre toutes les unités cadastrales partiellement contenues dans le périmètre du PGT de la zone d'intervention potentielle de surface (Phase 0) ou de la Zone d'installation des ouvrages souterrains (phase 1) sachant que des parcelles peuvent être partiellement concernées simultanément par des installations de surface et des installations souterraines.- les unités cadastrales de la zone d'installation potentielle de surface (Phase 0) doivent faire l'objet d'une division foncière car partiellement dans le périmètre du PGT.- les unités cadastrales de la zone d'intervention des ouvrages souterrains (Phase 1) doivent faire l'objet d'une division foncière car partiellement dans le périmètre du PGT.- les unités cadastrales de la zone d'installation potentielle de surface (Phase 0) et de la zone d'intervention des ouvrages souterrains (Phase 1) doivent faire l'objet d'une division foncière car partiellement dans le périmètre du PgtPour mener cette prestation, l'andra remettra au titulaire les contours SIG du plan général des travaux et la liste des références cadastrales des parcelles et voiries au format Excel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les opérateurs économiques doivent compléter le formulaire Dc2, à la rubrique E1 " renseignements sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les opérateurs économiques doivent compléter le formulaire Dc2, à la rubrique E1 " renseignements sur l'inscription sur un registre professionnel "2) Capacité économique et financière :-Bilan financier des trois dernières années -Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en vue d'analyser le taux de dépendance de l'opérateur économique, et sa capacité financière à assurer la prestation. -Assurances RC et RC professionnelle avec un taux de couverture suffisant. 3) Capacités techniques et professionnelles : -Références (60 points) : Références de moins de cinq (5) an sur le même type de prestation sur des projets industriels, idéalement dans le secteur de l'énergie et du nucléaire-moyens humains (40 points) : Moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions. Les opérateurs économiques présenteront également leurs personnels d'encadrement Les opérateurs économiques peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants, fournisseurs, etc). En cas de groupement, il sera demandé l'habilitation signée justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les emprises foncières appartenant à l'andra ne sont pas concernées par cette prestation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au...”
Conditions d'exécution du contrat
la liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2 du règlement particulier d'appel d'offres (Rpn) référencé : Cgrpfadac220029 (Cf. Annexe disponible sur Place)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-505781 (2022-09-13)