Dialogue Compétitif pour le Marché Global de Performance d'une station de distribution d'hydrogène et de fourniture d'hydrogène à Auxerre

SNCF Voyageurs

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE comprenant:
- la conception et la réalisation d'une station de distribution d'hydrogène à Auxerre
- l'exploitation et la maintenance de cette station de distribution d'hydrogène
- la fourniture d'hydrogène pour l'usage de cette station pour les rames Régiolis bi- mode électrique hydrogène de la région Bourgogne Franche-Comté
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
SI VOUS SOUHAITEZ AVOIR ACCES AUX PIECES DU DCE (Projet de CPS, Programme Fonctionnel, Règlement de Consultation,...), MERCI DE TRANSMETTRE UN MESSAGE SUR LA PLATEFORME E@SI OU UN MAIL A L'ACHETEUR EN CHARGE DU DOSSIER (COORDONNEES REPRISES EN SECTION I.1).
L'ENVOI DES ELEMENTS SERA REALISE SOUS RESERVE D'AVOIR TRANSMIS L'ACCORD DE CONFIDENTIALITE, EN PJ DE SA DEMANDE.
A ce stade, les documents DCE relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-16 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations-services
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE comprenant: - la conception et la réalisation d'une station de distribution d'hydrogène à Auxerre - l'exploitation et la maintenance de cette station de distribution d'hydrogène - la fourniture d'hydrogène pour l'usage de cette station pour les rames Régiolis bi- mode électrique hydrogène de la région Bourgogne Franche-Comté Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation. SI VOUS SOUHAITEZ AVOIR ACCES AUX PIECES DU DCE (Projet de CPS, Programme Fonctionnel, Règlement de Consultation,...), MERCI DE TRANSMETTRE UN MESSAGE SUR LA PLATEFORME E@SI OU UN MAIL A L'ACHETEUR EN CHARGE DU DOSSIER (COORDONNEES REPRISES EN SECTION I.1). L'ENVOI DES ELEMENTS SERA REALISE SOUS RESERVE D'AVOIR TRANSMIS L'ACCORD DE CONFIDENTIALITE, EN PJ DE SA DEMANDE. A ce stade, les documents DCE relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations-services 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.reuss@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 625344523 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645103
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre d'un dialogue compétitif, objet du code de la commande publique. L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE comprenant:
- la conception et la réalisation d'une station de distribution d'hydrogène à Auxerre
- l'exploitation et la maintenance de cette station de distribution d'hydrogène
- la fourniture d'hydrogène pour l'usage de cette station pour les rames Régiolis bi- mode électrique hydrogène de la région Bourgogne Franche-Comté
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
SI VOUS SOUHAITEZ AVOIR ACCES AUX PIECES DU DCE (Projet de CPS, Programme Fonctionnel, Règlement de Consultation,...), MERCI DE TRANSMETTRE UN MESSAGE SUR LA PLATEFORME E@SI OU UN MAIL A L'ACHETEUR EN CHARGE DU DOSSIER (COORDONNEES REPRISES EN SECTION I.1).
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L'ENVOI DES ELEMENTS SERA REALISE SOUS RESERVE D'AVOIR TRANSMIS L'ACCORD DE CONFIDENTIALITE, EN PJ DE SA DEMANDE.
A ce stade, les documents DCE relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif.
Le Marché Global de Performance inclut les prestations suivantes :
- La conception et la réalisation d’une infrastructure de distribution d’hydrogène pour l’avitaillement des trains (comprenant notamment le stockage, la compression, l’éventuel système de refroidissement et les bornes de remplissage).
- La gestion et travaux des connexions utiles aux réseaux nécessaires pour le fonctionnement des installations (eau, électricité, …)
- Les éventuels travaux de Génie Civil sur le foncier mis à disposition par l’agglomération d’Auxerre (terrassement, travaux d’accès routier pour permettre la mise en place de l’infrastructure de distribution)
- L’exploitation des installations de stockage et de distribution hydrogène (également au sens de l’ICPE).
- L’entretien et la maintenance de cette infrastructure.
- La fourniture en hydrogène de la station de distribution.
- La formation et l’accompagnement de l’exploitant ferroviaire à l’appropriation de l’hydrogène et à l’utilisation de la station, et une éventuelle prestation de service de remplissage des trains en hydrogène.
Le Titulaire aura à sa charge la gestion de l’ensemble des interfaces entre ces différents composants du projet.
Des objectifs de performance sont assignés au Titulaire, notamment en matière de performance d'exploitation et de maintenance.
Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements:
La phase d'exploitation, de maintenance et de fourniture d'hydrogène du contrat peut être reconduit par période de un (1) an, deux (2) fois. Durée de contrat maximale après reconductions: 90 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auxerre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur le meilleur des 3 derniers exercices doit être supérieur à 2 000 000 Euros.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations…
… de Conception et Réalisation d’une station de distribution d’hydrogène;
… de maintenance d’une station de distribution d’hydrogène;
… d’exploitation d’une station de distribution d’hydrogène;
… de fourniture d’hydrogène;
- Présentation de l’organisation, des moyens humains et matériels du groupement susceptibles d'être mobilisés, en phase de Conception d’une station de distribution d’hydrogène, en phase de Réalisation d’une station de distribution d’hydrogène, en phase de Maintenance d’une station de distribution d’hydrogène, en phase d'Exploitation d’une station de distribution d’hydrogène, et en phase d'Approvisionnement et de fourniture d’hydrogène.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les critères techniques et professionnels font l’objet de la notation visée à la rubrique II.2.9
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de la notation détaillée à la rubrique II.2.9 Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5%. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité financière, technique et professionnelle à réaliser le marché.
L'acheteur procède à la sélection des candidatures au terme des deux étapes suivantes:
1/ Vérification pour chaque candidature de la transmission des documents et renseignements exigés à la rubrique III.1 ainsi que du respect des critères minimaux exigés au titre des capacités économiques et financières visés à la rubrique III.1.2
2/ les candidatures qui auront satisfait à l'étape 1/ ci-avant, sont ensuite classées en application des critères de notation pondérés suivants (sur une note totale /20):
-Critère 1: Références sur des prestations similaires ou équivalentes - total 50 %:
SC 1.1 - Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations de Conception et Réalisation d’une station de distribution d’hydrogène (25%);
SC 1.2 - Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations de maintenance d’une station de distribution d’hydrogène (10%);
SC 1.3 - Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations d’exploitation d’une station de distribution d’hydrogène (5%);
SC 1.4 - Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations de fourniture d’hydrogène (10%).
- Critère 2: Capacités techniques et organisation - total 50 % :
Présentation de l’organisation, des moyens humains et matériels du groupement susceptibles d'être mobilisés, en phase :
- SC 2.1 - Conception d’une station de distribution d’hydrogène (10%);
- SC 2.2 - Réalisation d’une station de distribution d’hydrogène (10%);
- SC 2.3 - Maintenance d’une station de distribution d’hydrogène (10%);
- SC 2.4 - Exploitation d’une station de distribution d’hydrogène (10%);
- SC 2.5 - Approvisionnement et fourniture d’hydrogène (10%).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08747
Contact
Point de contact: REUSS Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d'un dialogue compétitif, objet du code de la commande publique.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 224-645103 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
attribution d'un MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE comprenant: - la conception et la réalisation d'une station de distribution d'hydrogène à Auxerre - l'exploitation et la maintenance de cette station de distribution d'hydrogène - la fourniture d'hydrogène pour l'usage de cette station pour les rames Régiolis bi- mode électrique hydrogène de la région Bourgogne Franche-Comté
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790448
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-645103
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: attribution d'un MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE comprenant:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: Auxhygen
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Source: OJS 2023/S 249-790448 (2023-12-22)
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