le marché a pour objet la prestation de diagnostic préalable à la création ou au maintien d'une activité indépendante des bénéficiaires du RSA. Le détail de la prestation est décrit dans l'acte d'engagement valant cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics préalables à la création ou au maintien de l'activité indépendante
SINS 2022-4”
Produits/services: Services de recherche d'emplois📦
Brève description:
“le marché a pour objet la prestation de diagnostic préalable à la création ou au maintien d'une activité indépendante des bénéficiaires du RSA. Le détail de...”
Brève description
le marché a pour objet la prestation de diagnostic préalable à la création ou au maintien d'une activité indépendante des bénéficiaires du RSA. Le détail de la prestation est décrit dans l'acte d'engagement valant cahier des charges
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 92 750 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 DTAS Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: diagnostics préalables à la création ou au maintien de l'activité indépendante
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 275 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une période d'un an par reconduction expresse. Le Département s'engage à informer le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une période d'un an par reconduction expresse. Le Département s'engage à informer le prestataire de sa volonté de reconduire le marché au minimum un mois avant la date d'échéance
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le Département de l'ardèche est susceptible d'être bénéficiaire d'un cofinancement du FSE (Fonds Social Européen ou du Fonds Social Européen plus (Fse+)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 DTAS Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 550 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 DTAS Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 550 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 DTAS Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 375 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-587209
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 020-048047 (2022-01-24)