diagnostics Faune Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord - pas-De-Calais de Voies navigables de France

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: CP22-018
Brève description:

diagnostics Faune Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord - pas-De-Calais de Voies navigables de France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037040&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037040&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280026
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

l'Établissement d'un accord-cadre multi-attributaires avec 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 623 100 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.L'accord-cadre est multi-attributaires.L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.Les minima et maxima sur les 4 années de l'accord-cadre sont fixés ainsi : Minimum HT : non concerné ; Maximum HT : 900 000,00 euro(s).l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution du marché. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle durée de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) an(s).En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie la décision expresse de non reconduction au(x) titulaire(s) avant l'échéance de l'accord cadre.L'accord-cadre est signé pour une durée maximum de 4 ans. Les marchés subséquents pourront être conclus dès la notification de l'accord cadre jusqu'à son expiration.les missions sont :-Mission 1 : Etat des lieux-mission 2 : Réalisation d'un diagnostic faune, flore et habitats de terrain-mission 3 : Réalisation d'une synthèse comprenant une hiérarchisation des enjeux écologiques par secteur-mission 4 : Evaluation des fonctions de la zone humide selon la méthode nationale-mission 5 : Mise en relation des études avec un projet donné-mission 6 : Analyse comparative de différentes études Ffh-Mission 7 : Balisage de la flore et des habitats protégés ou d'intérêt patrimonial ou régional ou communautaire identifiés-mission 8 : Réunion de présentation

Valeur estimée hors TVA: 623 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle durée de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) an(s)

Informations complémentaires:

l'Établissement d'un accord-cadre multi-attributaires avec 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine public fluvial du Nord et du Pas-De-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord - cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date, le contenu de la mission exercée et le maitre de l'ouvrage public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du maitre de l'ouvrage, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du contrat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.*pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.*certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : -OPQBI 0701 : Etude de la biodiversité et des écosystèmesopqibi 0612 : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Le financement des marchés subséquents pourra être d'origines multiples (collectivités territoriales, Vnf, CPER, agences de l'eau...) ; * Les conditions relatives au marché sont indiquées dans les documents de la consultation. Conditions de participation Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et 2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le dume * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord - cadre et des marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037040&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037040&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée : l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 4ème trimestre 2022.La durée d'exécution des marchés conclus sur la base de l'accord cadre ne peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord cadre augmentée de 12 mois. La durée des marchés subséquents n'est pas fixée dans l'accord-cadre, elle le sera dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre multi-attributaires.* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Prochaine publication : 2026* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programmefinancé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp22-018, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique via le lien " assistance en ligne " sur la consultation.Conditions de remise des offres et des candidatures :* Les conditions de remise des offres sontindiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-280026 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535011
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280026
Numéro JO-S: 189

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: verdi conseil nord de france
Adresse postale: 80 rue de Marcq - cS 90049
Commune postale: Wasquehal Cédex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: biotope sas
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch - bP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️
Nom: auddice biodiversite
Adresse postale: zac du Chevalement - 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 189-535011 (2022-09-26)

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