Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics Faune Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord - pas-De-Calais de Voies navigables de France
CP22-018”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“diagnostics Faune Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord - pas-De-Calais de Voies navigables de France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 623 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine public fluvial du Nord et du Pas-De-Calais
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.L'accord-cadre est multi-attributaires.L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.L'accord-cadre est multi-attributaires.L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.Les minima et maxima sur les 4 années de l'accord-cadre sont fixés ainsi : Minimum HT : non concerné ; Maximum HT : 900 000,00 euro(s).l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution du marché. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle durée de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) an(s).En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie la décision expresse de non reconduction au(x) titulaire(s) avant l'échéance de l'accord cadre.L'accord-cadre est signé pour une durée maximum de 4 ans. Les marchés subséquents pourront être conclus dès la notification de l'accord cadre jusqu'à son expiration.les missions sont :-Mission 1 : Etat des lieux-mission 2 : Réalisation d'un diagnostic faune, flore et habitats de terrain-mission 3 : Réalisation d'une synthèse comprenant une hiérarchisation des enjeux écologiques par secteur-mission 4 : Evaluation des fonctions de la zone humide selon la méthode nationale-mission 5 : Mise en relation des études avec un projet donné-mission 6 : Analyse comparative de différentes études Ffh-Mission 7 : Balisage de la flore et des habitats protégés ou d'intérêt patrimonial ou régional ou communautaire identifiés-mission 8 : Réunion de présentation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 623 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle durée de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) an(s)”
Informations complémentaires:
“l'Établissement d'un accord-cadre multi-attributaires avec 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord - cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord - cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date, le contenu de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date, le contenu de la mission exercée et le maitre de l'ouvrage public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du maitre de l'ouvrage, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du contrat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.*pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.*certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : -OPQBI 0701 : Etude de la biodiversité et des écosystèmesopqibi 0612 : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Le financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Le financement des marchés subséquents pourra être d'origines multiples (collectivités territoriales, Vnf, CPER, agences de l'eau...) ; * Les conditions relatives au marché sont indiquées dans les documents de la consultation. Conditions de participation Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et 2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le dume * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord - cadre et des marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée : l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 4ème trimestre 2022.La durée d'exécution des marchés conclus sur la base de l'accord cadre ne peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord cadre augmentée de 12 mois. La durée des marchés subséquents n'est pas fixée dans l'accord-cadre, elle le sera dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre multi-attributaires.* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Prochaine publication : 2026* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programmefinancé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp22-018, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique via le lien " assistance en ligne " sur la consultation.Conditions de remise des offres et des candidatures :* Les conditions de remise des offres sontindiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 101-280026 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.31.I.013.0
Titre:
“diagnostics Faune Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord - pas-De-Calais de Voies navigables de France”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verdi conseil nord de france
Adresse postale: 80 rue de Marcq - cS 90049
Commune postale: Wasquehal Cédex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: biotope sas
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch - bP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Région: Hérault🏙️
Nom: auddice biodiversite
Adresse postale: zac du Chevalement - 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2022/S 189-535011 (2022-09-26)