diagnostics et réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CASSB (83)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics et réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif
2022-22”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“diagnostics et réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CASSB (83)”
Brève description
diagnostics et réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CASSB (83)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cassb (83)
Description du marché:
“diagnostics et réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la cadière d'azur (83)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentant de l'acheteur, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il...”
lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiéesl'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB - préciser le ou les supports acceptés) ou sur support papierconformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante : www.achatpublic.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Cette demande pourra être effectuée EXCLUSIVEMENT par le biais de la plateforme de dématérialisation de la CASSB, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional des règlements amiables des litiges Préfecture de Région Secrétariat général pour les affaires générales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrativerecours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580625 (2022-10-18)