diagnostics des risques de chutes de blocs et arbres, avec détermination des forêts à fonction de protection sur le réseau routier départemental de Haute-Savoie
la présente étude consiste à réaliser un diagnostic risques naturels (chutes de blocs et chutes d'arbres) menaçant les routes départementales de la Haute-Savoie. Elle doit également proposer des parades de sécurisation afin de diminuer le niveau d'aléa résiduel sur chaque tronçon identifié. Une détermination des forêts à fonction de protection contre les chutes de blocs est aussi attendue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de le Haute-Savoie : Services de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'infanterie, Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450332132📞
Courrier électronique: jean-marie.favre-felix@hautesavoie.fr📧
Fax: +33 450332145 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics des risques de chutes de blocs et arbres, avec détermination des forêts à fonction de protection sur le réseau routier départemental de...”
Titre
diagnostics des risques de chutes de blocs et arbres, avec détermination des forêts à fonction de protection sur le réseau routier départemental de Haute-Savoie
22m0327
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“la présente étude consiste à réaliser un diagnostic risques naturels (chutes de blocs et chutes d'arbres) menaçant les routes départementales de la...”
Brève description
la présente étude consiste à réaliser un diagnostic risques naturels (chutes de blocs et chutes d'arbres) menaçant les routes départementales de la Haute-Savoie. Elle doit également proposer des parades de sécurisation afin de diminuer le niveau d'aléa résiduel sur chaque tronçon identifié. Une détermination des forêts à fonction de protection contre les chutes de blocs est aussi attendue
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd du Département de la Haute-Savoie 74000 - annecy
Description du marché:
“la présente étude consiste à réaliser un diagnostic risques naturels (chutes de blocs et chutes d'arbres) menaçant les routes départementales de la...”
Description du marché
la présente étude consiste à réaliser un diagnostic risques naturels (chutes de blocs et chutes d'arbres) menaçant les routes départementales de la Haute-Savoie. Elle doit également proposer des parades de sécurisation afin de diminuer le niveau d'aléa résiduel sur chaque tronçon identifié. Une détermination des forêts à fonction de protection contre les chutes de blocs est aussi attendue
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur a fixé comme capacité professionnelle minimale-la présentation d'au moins une référence en matière de diagnostic de risques naturels et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Acheteur a fixé comme capacité professionnelle minimale-la présentation d'au moins une référence en matière de diagnostic de risques naturels et de détermination des aléas de départ des évènements ainsi que de leur propagation, justifiée par la production d'une attestation délivrée par la personne publique-la présentation des qualifications professionnels Opqibi 1001 et 1003. La preuve cette qualification professionnelle peut être apportée par tout autre moyen, notamment par la production de références équivalentes.L'acheteur a fixé comme capacité technique minimale, la présence au sein de son personnel d'au moins deux géologues confirmés (5 ans minimum d'expérience)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-478232 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 350 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rd du Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m0327000
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geolithe
Adresse postale: 181 Rue Des Becasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 45 650 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise forestière
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact”
Source: OJS 2022/S 238-682678 (2022-12-06)