les missions du présent accord-cadre sont les suivantes :- réalisation de prestations de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.- assister les services de la Métropole dans la mise en oeuvre de l'intégration de matériaux issus de l'économie circulaire dans les opérations de construction neuve, de réhabilitation, de projets d'aménagements urbains et d'espaces publics.Mission complémentaires : Analyse environnementale et financière en lien avec l'économie circulaire, gestion des déchets, bilan opération, récolement.Il concerne les opérations de la Métropole de Lyon pour lesquelles elle intervient en tant que maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, mandataire ou conducteur d'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole de lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et de la Maintenance : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”
Nom
métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et de la Maintenance : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic Produits, Equipements, Materiaux, DechetsEt Assistance à Maitrise D'Ouvrage En Economie Circulaire
22dpmg030”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“les missions du présent accord-cadre sont les suivantes :- réalisation de prestations de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements,...”
Brève description
les missions du présent accord-cadre sont les suivantes :- réalisation de prestations de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.- assister les services de la Métropole dans la mise en oeuvre de l'intégration de matériaux issus de l'économie circulaire dans les opérations de construction neuve, de réhabilitation, de projets d'aménagements urbains et d'espaces publics.Mission complémentaires : Analyse environnementale et financière en lien avec l'économie circulaire, gestion des déchets, bilan opération, récolement.Il concerne les opérations de la Métropole de Lyon pour lesquelles elle intervient en tant que maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, mandataire ou conducteur d'opération
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“les missions du présent accord-cadre sont les suivantes :- réalisation de prestations de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements,...”
Description du marché
les missions du présent accord-cadre sont les suivantes :- réalisation de prestations de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.- assister les services de la Métropole dans la mise en oeuvre de l'intégration de matériaux issus de l'économie circulaire dans les opérations de construction neuve, de réhabilitation, de projets d'aménagements urbains et d'espaces publics.Mission complémentaires : Analyse environnementale et financière en lien avec l'économie circulaire, gestion des déchets, bilan opération, récolement.Il concerne les opérations de la Métropole de Lyon pour lesquelles elle intervient en tant que maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, mandataire ou conducteur d'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 (deux) années, reconductible de façon tacite 1 (une) fois 2 (deux) années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :* n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)* est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.* si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.* le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteurniveau minimum, le cas échéant :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de service similaires pour l'amo Economie CirculairePrésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de service similaires pour l'amo Economie CirculairePrésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;niveau minimum, le cas échéant :- être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du réemploi et l'intégration de matériaux issus de l'économie circulaire pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.? être en capacité de réaliser des prestations portant sur une analyse prenant en compte l'impact environnemental, financier, permettant au maître d'ouvrage une prise de décision quant à l'intégration des matériaux issus de l'économie circulaire dans une opération de réhabilitation ou d'aménagement ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.? Références de service similaires pour la gestion des déchetsprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;niveau minimum, le cas échéant :- être en capacité de réaliser des prestations de gestion des déchets sur des chantiers de démolition ou de réhabilitation ou de construction neuve ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresniveau minimum, le cas échéant :- pour le diagnostic Pemd : Opqibi 1907 "Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment" ou équivalent(s)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“indication de titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestations de sces de même...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
indication de titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestations de sces de même nature que celle du marché; niveau mini, le cas échéant : * Diagnostic Pemd : Compét. En matière de prévention et gestion des déchets ainsi qu'en matière de techniques du bât. Ou d'économie de la constr. Pour la reconnaissance de chacune de ses compét., il doit fournir une des preuves suivtes de reconnaissance de ses compét. : -la preuve par tous moyens d'1 expérience professionnelle de 3 ans de technicien ou agent de maîtrise du bât. Ou dans des fonctions d'1 niveau professionnel équivalent ou -un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement postsecondaire d'1 durée minimale de 2 ans à temps plein ou d'1 durée équivalente à temps partiels dispensés dans une université ou un étab. D'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent, ou la validation d'une formation qualifiante; ou -toute preuve de la détention de connaissances équivalentes * Gestion des déchets : Justif. De formation du personnel à la prévention des risques associés à des interventions à proximité de matér. Ou de produits susceptibles d'émettre des fibres amiantes, et en particulier pour l'amiante, aux dispos. De la sous-section 4 du C. Du travail. Le personnel doit être en capacité d'émettre des réserves sur la présence de matér. Ou produits contenant de l'amiante ou équivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours- prix révisable- avances- acomptes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure Procédure d'appel d'offre ouvert.- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 22dpmg030.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropolede Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-242629 (2022-05-02)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-242629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/06/2022 à 09h00lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/06/2022 à 09h00lieu: 20 rue du lac 69003 Lyon
Source: OJS 2022/S 101-280875 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-483
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Neo Eco Developpement/Ac Environnement
Adresse postale: 1 Rue De La Source
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 fois pour la même durée.Le maximum de commandes est fixé en valeur à 2 000 000,00 euros...”
le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 fois pour la même durée.Le maximum de commandes est fixé en valeur à 2 000 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.Critere 1 : Qualité technique de l'offre 60% ; Critere 2 : Prix des prestations 40%.Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 240-692540 (2022-12-08)