Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostic global d'entrée à la certification des comptes de la MEL
22FI02
Produits/services: Services de conseil en gestion financière📦
Brève description:
“la consultation porte sur le diagnostic global d'entrée à la certification des comptes de la Métropole Européenne de Lille”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille
Description du marché: diagnostic global d'entrée à la certification des comptes de la MEL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations fournies au cours des 3 dernières annéeseffectifs moyens annuelsattestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations fournies au cours des 3 dernières annéeseffectifs moyens annuelsattestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (article L. 822-1 du Code du commerce)certificat d'aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes (Cafac)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Métropole Européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL:...”
pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL: https://marchespublics596280.fr. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire estimée à 250 000 euros HT et d'une partie à prix unitaires dont le montant maximal de commande est fixé à 100 000 euros (H.T.).Les critères de jugement des offres sont les suivants : la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 75% (pertinence desmoyens humains mis à disposition 35%, pertinence de la méthodologie mise en oeuvre 30%, pertinence du planning proposé 10%), le prix, apprécié au regard du montant de la partie forfaitaire renseigné par le soumissionnaire à l'acte d'engagement 25%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 041-106538 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 350 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22FI02
Titre: diagnostic global d'entrée à la certification des comptes de la MEL
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: orcom centre
Numéro d'enregistrement national: 40331443800017
Adresse postale: 2 Avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://orcom.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 350 💰
“la valeur totale finale de 156 350 euros HT correspond à la partie forfaitaire du marché. S'Y ajoute une partie à prix unitaires dont le montant maximal de...”
la valeur totale finale de 156 350 euros HT correspond à la partie forfaitaire du marché. S'Y ajoute une partie à prix unitaires dont le montant maximal de commande est fixé à 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-344681 (2022-06-22)