développement de nouveaux centres d'exploitation et de maintenance bus - études de faisabilité

Île de France Mobilités

l'Objet du présent marché est de réaliser des études de niveau faisabilité portant sur le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (Cob). Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché ont pour but de permettre à Île-De-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l'opportunité d'acquisition d'un terrain pour la réalisation d'un nouveau centre bus. Le périmètre des études porte ainsi sur l'ensemble des terrains et sites identifiés par Île-De-France Mobilités et ses partenaires susceptibles d'accueillir un COB. Ces terrains peuvent être situés en tous points de la région Île-De-France, mais aussi, ponctuellement et dans certains cas particuliers, dans les départements limitrophes de la région Île-De-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-07-28	Informations complémentaires
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 147532902 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aoTU7S_okt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aoTU7S_okt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355071
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objet du présent accord-cadre est de réaliser des études de niveau de faisabilité portant sur le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (Cob). Le présent accord cadre est un accord-cadre multi attributaires exécuté à travers des bons de commande.Il sera attribué à trois (03) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé pour la durée totale du marché sans seuil minimum de commande et avec un seuil de commandes maximum de 3.000.000 euro(s) (H.T.).Les prestations réalisées dans le cadre de cet accord-cadre ont pour but de permettre à Île-De-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l'opportunité d'acquisition d'un terrain pour la réalisation d'un nouveau centre bus

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

s'Agissant de la capacité financière, il est tenu compte de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ainsi que de l'attestation de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

s'Agissant de la capacité technique et professionnelle, il est tenu compte de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ainsi que de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord-cadre (cf. Art 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R2142-13 du code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ile de France Mobilités
Informations complémentaires: personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aoTU7S_okt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de l'accord-cadre, celui-ci sera renouvelé

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (article 16 du CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise.Le titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée le marché du travail

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 125-355071 (2022-06-28)

Informations complémentaires (2022-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421777
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355071
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2022/S 147-421777 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021262
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

forme du contrat: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, avec un maximum de trois (03) attributaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et ce sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Pour indication, le montant des offres au DQE (non contractuel) est de 1 438 235 euro(s) HT pour Systra et 2 498 075 euro(s) HT pour le Groupement INGEROP (mandataire) / aei Sarl / Cabanes Avocats Selarl.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile de france mobilites

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adequation des moyens humains mis a disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: systra France
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 438 235 EUR 💰
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sarl d'architecture AEI
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: cabanes Avocats
Adresse postale: 141, avenue de Wagram
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 2 498 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

Source: OJS 2023/S 010-021262 (2023-01-10)

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